Fourniture de cadeaux et de chèques cadeaux aux panélistes des mesures de qualité de service de la branche services-courrier-colis de La Poste

La Poste

L'objet du marché est la fourniture de cadeaux et de chèques cadeaux aux panélistes des mesures de QS de la branche services-courrier-colis de La Poste comprenant:
— conception de sélections de cadeaux,
— mise à disposition permanente de tous les articles (cadeaux et chèques-cadeaux) inscrits dans la(les) sélection(s) créée(s),
— réception, traitement des fichiers de commandes envoyés par les instituts gérant les mesures QS,
— stockage, manutention, préparation, conditionnement et expédition des cadeaux et chèques-cadeaux,
— gestion de la reprise et/ou de l’échange des produits non conformes
— gestion du remplacement des produits manquants dans le cas d’éventuelles ruptures de stocks,
— mise à disposition d’un correspondant pour le ou les points de contact désignés par La Poste,
— production des reportings.
Les panélistes sont répartis entre la France métropolitaine et les DROM hors Mayotte. Le contrat sera passé pour une durée de 50 mois par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de fidélisation du client
Numéro de référence: EUR_2018-000261
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture de cadeaux et de chèques cadeaux aux panélistes des mesures de QS de la branche services-courrier-colis de La Poste comprenant: — conception de sélections de cadeaux, — mise à disposition permanente de tous les articles (cadeaux et chèques-cadeaux) inscrits dans la(les) sélection(s) créée(s), — réception, traitement des fichiers de commandes envoyés par les instituts gérant les mesures QS, — stockage, manutention, préparation, conditionnement et expédition des cadeaux et chèques-cadeaux, — gestion de la reprise et/ou de l’échange des produits non conformes — gestion du remplacement des produits manquants dans le cas d’éventuelles ruptures de stocks, — mise à disposition d’un correspondant pour le ou les points de contact désignés par La Poste, — production des reportings. Les panélistes sont répartis entre la France métropolitaine et les DROM hors Mayotte. Le contrat sera passé pour une durée de 50 mois par période ferme ou par prorogations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Programme de fidélisation du client 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: anne.falgayrac@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440597 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165500
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact et par courriel à anne.falgayrac@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur utilisant le formulaire de candidature mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf: — concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), nº de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement, — concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaires sous-traitée, — concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015, 2016 et 2017 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat. La demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents précités remise par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé fera foi pour l'appréciation du respect des date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. et de leur contenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture de cadeaux et de chèques cadeaux aux panélistes des mesures de QS de la branche services-courrier-colis de La Poste comprenant:
— conception de sélections de cadeaux,
— mise à disposition permanente de tous les articles (cadeaux et chèques-cadeaux) inscrits dans la(les) sélection(s) créée(s),
— réception, traitement des fichiers de commandes envoyés par les instituts gérant les mesures QS,
— stockage, manutention, préparation, conditionnement et expédition des cadeaux et chèques-cadeaux,
— gestion de la reprise et/ou de l’échange des produits non conformes
— gestion du remplacement des produits manquants dans le cas d’éventuelles ruptures de stocks,
— mise à disposition d’un correspondant pour le ou les points de contact désignés par La Poste,
— production des reportings.
Les panélistes sont répartis entre la France métropolitaine et les DROM hors Mayotte. Le contrat sera passé pour une durée de 50 mois par période ferme ou par prorogations.
Le marché a pour objet la fourniture de cadeaux et de chèques cadeaux aux panélistes des mesures de qualité de service de la branche services-courrier-colis. Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception de sélections de cadeaux destinées à être mises en ligne sur les sites respectifs des instituts gérant les mesures de qualité de service,
— mise à disposition permanente de tous les articles (cadeaux et chèques-cadeaux) inscrits dans la(les) sélection(s) créée(s) pour La Poste,
— réception et traitement des fichiers des commandes envoyés par les instituts gérant les mesures de qualité de service,
— gestion de la reprise et/ou de l’échange des produits notamment non conformes,
Les panélistes sont répartis entre la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (hors Mayotte). À titre indicatif, les commandes sur 1 année sont d'environ 10 000 «produits articles», soit 40 000 sur la durée du marché et 3 000 chèques cadeaux, soit 12 000 sur la durée du marché. Ce nombre est indicatif et peut être amené à évoluer en cours de marché.
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Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 1 an et 2 mois, et 3 reconductions de 12 mois chacune.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pérennité financière (critère pondéré à 30 %): le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2014, 2015 et 2016:
— capitaux propres,
— dettes à long terme,
— dettes financières,
— trésorerie passif,
— actifs immobilisés,
— stock,
— créances clients,
— dettes fournisseurs,
— dettes fiscales et sociales,
— autres dettes d'exploitation,
— autres achats et charges externes,
— chiffre d’affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices 2014, 2015 et 2016. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— part du chiffre d'affaires réalisé dans la fourniture et la gestion de cadeaux et chèques cadeaux (critère pondéré 30 %). À ce titre, le candidat renseignera (en %) le chiffre d'affaires dédié à la fourniture et à la gestion de chèques cadeaux et cadeaux par rapport à son chiffre d'affaires total pour les années 2016 et 2017. Le candidat précisera également, pour les années 2016 et 2017, la répartition au sein du chiffre d'affaires dédié à la fourniture et la gestion de chèques cadeaux et cadeaux (en %):
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—— la part de fourniture de cadeaux,
—— la part de gestion de cadeaux,
—— la part de fourniture de chèques cadeaux,
—— la part de gestion de chèques cadeaux,
— références clients de moins de 3 ans (si possible au moins 3 références) dans le domaine de la fourniture et la gestion de cadeaux et chèques cadeaux (critère pondéré à 40 %). À ce titre le candidat devra indiquer:
—— la description des prestations réalisées chez le client,
—— le chiffre d'affaires global généré par l'affaire en euros HT,
—— le périmètre géographique sur lequel le candidat intervient pour cette société,
—— la répartition du chiffre d'affaires (%) par type de prestation (fourniture de cadeaux, gestion de cadeaux, fourniture de chèques cadeaux, gestion de chèques cadeaux),
—— la durée de la mission,
—— le nombre de produits (cadeaux et chèques cadeaux) commandés sur la durée de la mission,
—— le nom et la fonction de la personne à contacter chez le client ainsi que ses coordonnées (téléphone et courrier électronique).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d’une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Anne Falgayrac
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact et par courriel à anne.falgayrac@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur utilisant le formulaire de candidature mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf:
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— concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), nº de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA.
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Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement,
— concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
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Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaires sous-traitée,
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— concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015, 2016 et 2017 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat. La demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents précités remise par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé fera foi pour l'appréciation du respect des date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. et de leur contenu.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 074-165500 (2018-04-13)