L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune de Berre-l'Étang, à l'exclusion des produits fournis par les primeurs (fruits et légumes frais) et par les boulangeries (pain, viennoiseries, pâtisseries).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boissons et de produits alimentaires
SCP-14/12/18-F
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune de Berre-l'Étang, à l'exclusion des produits fournis par les primeurs (fruits et légumes frais) et par les boulangeries (pain, viennoiseries, pâtisseries).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 412 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Berre-l'Étang
Description du marché:
“Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés) — lot 1
Fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits...”
Description du marché
Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés) — lot 1
Fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période d'1 an.
Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décisi…
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 22 du DMP, une procédure adaptée sera mise en œuvre pour les lots 2 et 3 puisque la valeur estimée de chaque lot concerné est...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 22 du DMP, une procédure adaptée sera mise en œuvre pour les lots 2 et 3 puisque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 EUR HT et que le montant cumulé de ces lots est inférieur à 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Le lot 1 de l'accord-cadre s'exécute par le biais de marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAO — mairie de Berre-l'Étang
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également
Accessible par le chemin...”
Les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également
Accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 244-557886 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune de Berre-l'Étang, à l'exclusion des produits fournis par les primeurs (fruits et légumes frais) et par les boulangeries (pain, viennoiseries, pâtisseries).
Le pouvoir adjudicateur fait application de la procédure dite «des petits lots»prévue par l'article 22 du DMP concernant les lots 2 et 3. Ainsi, une procédure adaptée sera mise en œuvre pour les lots 2 et 3 puisque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 EUR HT et que le montant cumulé de ces lots est inférieur à 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les montants des lots n 2 et 3 sont les suivants:
— lot n 2 — primeurs (fruits et légumes) — montant maximum annuel 5 000 EUR HT,
— lot n 3 — boulangerie — montant maximum annuel 8 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés) — lot 1: fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits...”
Description du marché
Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés) — lot 1: fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune de Berre-l'Étang.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 s'exécute par le biais de marchés subséquents, son montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un...”
Informations complémentaires
Le lot n 1 s'exécute par le biais de marchés subséquents, son montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SCP-14/12/18-F-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pabloudis — Carrefour Market
Numéro d'enregistrement national: 81156971400017
Adresse postale: boulevard Henri Wallon
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442853329📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 155-382251 (2019-08-09)