La Communauté d'agglomération de Bethune-Bruay Artois Lys Romane envisage de faire l'acquisition, dans un premier temps, de 2 modèles de bacs roulants neufs (140 et 240 litres) pour équiper les foyers qui le souhaitent en vue de réaliser une collecte mécanisée des déchets verts en porte à porte sur une partie de son territoire (35 communes, 54 000 habitants) et, dans un deuxième temps, si l'expérimentation s'avérait concluante, une extension progressive à l'ensemble des 100 communes. Pour plus d'informations sur le volume et les besoins, les éléments sont mentionnés à l'article «Informations complémentaires» du présent AAPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour déchets végétaux et pièces détachées
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Bethune-Bruay Artois Lys Romane envisage de faire l'acquisition, dans un premier temps, de 2 modèles de bacs roulants neufs...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Bethune-Bruay Artois Lys Romane envisage de faire l'acquisition, dans un premier temps, de 2 modèles de bacs roulants neufs (140 et 240 litres) pour équiper les foyers qui le souhaitent en vue de réaliser une collecte mécanisée des déchets verts en porte à porte sur une partie de son territoire (35 communes, 54 000 habitants) et, dans un deuxième temps, si l'expérimentation s'avérait concluante, une extension progressive à l'ensemble des 100 communes. Pour plus d'informations sur le volume et les besoins, les éléments sont mentionnés à l'article «Informations complémentaires» du présent AAPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération de Bethune-Bruay, Artois Lys Romane Service de collecte des déchets, ZI d'Annezin, 70 bd de la république. 62232 Annezin”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR HT.
Montant estimatif pour la période initiale: 1 450 000 EUR.
Montant de la période de reconduction: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1.
Durée de chaque période de reconduction: 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022
Informations complémentaires
“Au cours du 1 trimestre 2019, le volume de commande de bacs sera conséquent. La collectivité estime les besoins à plus de 15 000 bacs. Le titulaire devra...”
Au cours du 1 trimestre 2019, le volume de commande de bacs sera conséquent. La collectivité estime les besoins à plus de 15 000 bacs. Le titulaire devra être en capacité d'honorer les commandes et de réaliser les livraisons dans les délais imposés.
Le reste de l'année, les commandes permettront de répondre à l'équipement des retardataires, des nouveaux logements et des besoins en pièces détachées pour maintenir le parc de bacs en bonne état.
Les 65 communes restantes seront, si la collecte des déchets verts en bacs était validée, équipée par tranches successives.
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (18183) dans l'onglet de recherche: «consultation».
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournira au plus tard à la date limite de remise des offres un modèle de chacun des 2 bacs objet du présent marché, respectant le RAL demandé.
Les échantillons seront à remettre au Centre technique de collecte, ZI d'Annezin, 70 boulevard de la République, 62 232 Annezin (Article 5.2 du règlement de la consultation).
Période prévisionnelle de notification: février 2019.
Numéro de la consultation: 18183.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 217-495801 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Commune postale: Bethune
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour déchets végétaux et pièces détachées.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de bacs roulants pour déchets végétaux et pièces détachées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-495801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18183
Titre: Fourniture de bacs roulants pour déchets végétaux et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 014-028446 (2019-01-16)