Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Menoncourt,
— commune de Phaffans,
— commune de Roppe,
— commune de Bethonvilliers,
— commune d'Eloie,
— commune d'Essert,
— commune de Sermamagny,
— commune de Botans,
— Smgpap,
— commune de Denney,
— commune d'Eguenigue,
— commune de Frais,
— commune de Bavilliers,
— ville de Belfort,
— commune de Méziré,
— commune de Vézelois,
— commune d'Angeot,
— commune d'Autrechêne,
— commune de Vauthiermont,
— commune de Fontaine.
Coordonnateur du groupement de commandes: Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vauthiermont
Adresse postale: 8 rue du Lavoir
Commune postale: Vauthiermont
Téléphone: +33 384238392📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
—...”
Brève description
Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Menoncourt,
— commune de Phaffans,
— commune de Roppe,
— commune de Bethonvilliers,
— commune d'Eloie,
— commune d'Essert,
— commune de Sermamagny,
— commune de Botans,
— Smgpap,
— commune de Denney,
— commune d'Eguenigue,
— commune de Frais,
— commune de Bavilliers,
— ville de Belfort,
— commune de Méziré,
— commune de Vézelois,
— commune d'Angeot,
— commune d'Autrechêne,
— commune de Vauthiermont,
— commune de Fontaine.
Coordonnateur du groupement de commandes: Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Vêtements de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection des Pieds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection du corps
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vêtements hors sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vêtements haute visibilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...),
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement des prestations est assuré par les budgets des collectivités membres du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: voir la liste annexe 1: échantillon pour tous les lots au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18gbc03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 159-364202 (2018-08-20)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 33 avenue du Général de Gaulle
Nom: Commune d'Éloie
Nom: Smgpap
Nom: Ville de Belfort Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération
Adresse postale: 2 rue de l'Ecole
Nom: Commune d'Autrechene
Commune postale: Autrechene
Nom: Commune de Morvillars
Adresse postale: 3 place du Marché
Commune postale: Morvillars
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 159-364202
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I)
Emplacement du texte à modifier: Pouvoir adjudicateur
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les communes de Morvillars, Buc, Pérouse, Trévenans et Vétrigne ont été ajoutées au groupement de commandes”
Source: OJS 2018/S 171-388576 (2018-09-04)