Fourniture d'équipements et matériels sportifs pour les besoins courants de la Ville d'Istres

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents exécutés via des bons d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Équipements de sports de plein air › Équipements de sports nautiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Matériel pédagogique 📦
Équipements de sports nautiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125598
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements sportifs divers et accessoires (investissement/fonctionnement)
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements sportifs divers et accessoires (investissement/fonctionnement).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Équipements de gymnastique (investissement)
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements de gymnastique (investissement).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord cadre et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Matériel pédagogique sportif divers (fonctionnement)
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel pédagogique sportif divers (fonctionnement).
Intitulé du lot: Matériel canoë kayak et accessoires nautisme (investissement/fonctionnement)
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel canoë kayak et accessoires nautisme (investissement/fonctionnement).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement d'accastillage et matériel de voile (investissement/fonctionnement)
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipement d'accastillage et matériel de voile (investissement/fonctionnement).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique archerie (investissement/fonctionnement)
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériel pédagogique archerie (investissement/fonctionnement).
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d''1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Équipement, pièces détachées et matériel pédagogique roulant (VTT, trottinette) (investissement/fonctionnement)
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipement, pièces détachées et matériel pédagogique roulant (VTT, trottinette).
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord cadre et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.

Intitulé du lot: Matériel pédagogique piscine (investissement/fonctionnement)
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériel pédagogique piscine (investissement/fonctionnement).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement Tennis (investissement/fonctionnement)
Numéro du lot: 9
Brève description: Équipement Tennis (investissement/fonctionnement).
Intitulé du lot: Matériel pédagogique de sarbacane (fonctionnement)
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériel pédagogique de sarbacane (fonctionnement).
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, la collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. À ce titre, les candidats devront fournir de la documentation se rapportant à sa politique en matière de développement durable. aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Istres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres: Direction générale adjointe 2
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 1 esplanade Bernardin Laugier
Téléphone: +33 413295890 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres: à l'attention de M. le maire
Adresse postale: Hôtel de Ville — service des marchés publics, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 057-125598 (2018-03-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents exécutés via des bons d'engagement.

Valeur totale du marché: 64796.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527748
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-125598
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipements de gymnastique (investissement)

Matériel canoë kayak et accessoires nautisme (investissement/fonctionnement)

Intitulé du lot: Equipement d'accastillage et matériel de voile (investissement/fonctionnement)
Brève description:

Equipement d'accastillage et matériel de voile (investissement/fonctionnement)

Matériel pédagogique archerie (investissement/fonctionnement)

Intitulé du lot: Equipement, pièces détachées et matériel pédagogique roulant (Vtt, trottinette) (investissement/fonctionnement)
Brève description:

Equipement, pièces détachées et matériel pédagogique roulant (Vtt, trottinette)

Matériel pédagogique piscine (investissement/fonctionnement)

Intitulé du lot: Equipement Tennis (investissement/fonctionnement)
Brève description:

Equipement Tennis (investissement/fonctionnement)

Matériel pédagogique de sarbacane (fonctionnement)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Décathlon Pro
Adresse postale: 4 boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11014.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Marcon Yachting
Adresse postale: 8 avenue Lascos — ZI Ecopolis Sud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 45754.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Futura Play
Adresse postale: 3 rue d'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 8026.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 231-527748 (2018-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (16)