La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents exécutés via des bons d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.istres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements et matériels sportifs pour les besoins courants de la ville d'Istres”
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents exécutés via des bons d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64796.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de gymnastique (investissement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports nautiques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Équipements de gymnastique (investissement)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel canoë kayak et accessoires nautisme (investissement/fonctionnement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériel canoë kayak et accessoires nautisme (investissement/fonctionnement)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipement d'accastillage et matériel de voile (investissement/fonctionnement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Equipement d'accastillage et matériel de voile (investissement/fonctionnement)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique archerie (investissement/fonctionnement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Matériel pédagogique archerie (investissement/fonctionnement)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Equipement, pièces détachées et matériel pédagogique roulant (Vtt, trottinette) (investissement/fonctionnement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Equipement, pièces détachées et matériel pédagogique roulant (Vtt, trottinette)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique piscine (investissement/fonctionnement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Matériel pédagogique piscine (investissement/fonctionnement)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipement Tennis (investissement/fonctionnement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Equipement Tennis (investissement/fonctionnement)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique de sarbacane (fonctionnement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Matériel pédagogique de sarbacane (fonctionnement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 057-125598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de gymnastique (investissement)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Décathlon Pro
Adresse postale: 4 boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11014.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériel canoë kayak et accessoires nautisme (investissement/fonctionnement)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipement d'accastillage et matériel de voile (investissement/fonctionnement)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcon Yachting
Adresse postale: 8 avenue Lascos — ZI Ecopolis Sud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45754.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Équipement, pièces détachées et matériel pédagogique roulant (Vtt, trottinette) (investissement/fonctionnement)”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Matériel pédagogique piscine (investissement/fonctionnement)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Futura Play
Adresse postale: 3 rue d'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8026.48 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Équipement tennis (investissement/fonctionnement)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Matériel pédagogique de sarbacane (fonctionnement)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 231-527748 (2018-11-27)