Fourniture d'équipements de signalisation routière

Conseil général de Saône-et-Loire

— lot nº 1: panneaux de signalisation routière,
— lot nº 2: balises plastiques,
— lot nº 3: signalisation temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: DRI.18.032.PP
Brève description:

— lot nº 1: panneaux de signalisation routière, — lot nº 2: balises plastiques, — lot nº 3: signalisation temporaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Balises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121210
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum sont passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: panneaux de signalisation routière,

— lot nº 2: balises plastiques,

— lot nº 3: signalisation temporaire.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Panneaux de signalisation routière
Numéro du lot: 1
Brève description: Panneaux de signalisation routière.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Intitulé du lot: Balises plastiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Balises plastiques
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation temporaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation temporaire
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum sont passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2018/S 055-121210 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Panneaux de signalisation routière Lot nº 2: Balises plastiques Lot nº 3: Signalisation temporaire

Valeur totale du marché: 331493.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312678
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121210
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables au Pôle contrats — Concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Panneaux de signalisation routière

Lot nº 2: Balises plastiques

Lot nº 3: Signalisation temporaire

Balises plastiques.

Signalisation temporaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): V
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 152 925 EUR 💰
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57207
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 87 852 EUR 💰
Nom: Franche Comte Signaux
Adresse postale: RD 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 90 716 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2018/S 137-312678 (2018-07-17)

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