Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation routière
DRI.18.032.PP
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Lot nº 1: Panneaux de signalisation routière
Lot nº 2: Balises plastiques
Lot nº 3: Signalisation temporaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331493.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Panneaux de signalisation routière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balises plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Description du marché: Balises plastiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): V
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Signalisation temporaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818AC065PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Panneaux de signalisation routière
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 925 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 925 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818AC066PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Balises plastiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57207
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 852 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 852 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201818AC067PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Franche Comte Signaux
Adresse postale: RD 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 716 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 716 💰
“Les accords-cadres sont consultables au Pôle contrats — Concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au Pôle contrats — Concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 137-312678 (2018-07-17)