Le présent marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après EPI) pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»). Il prévoit 2 lots distincts: lot 1: fourniture d'EPI toutes activités; lot 2: fourniture d'EPI chaussures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
2018-EPI
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après EPI) pour l'établissement public du château, du musée...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après EPI) pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»). Il prévoit 2 lots distincts: lot 1: fourniture d'EPI toutes activités; lot 2: fourniture d'EPI chaussures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle toutes activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle toutes activités
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-15 📅
Date de fin: 2022-10-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute...”
Description des options
Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle chaussures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute...”
Description des options
Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre);
Références au cours des 3 dernières années (sur papier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre);
Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sauf résiliation anticipée, cette procédure fera l'objet d'une nouvelle mise en concurrence dans 48 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
Règlement par virement bancaire;
Délais de paiement de 30 jours.
Par lot, le présent contrat, accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899, est:
— mono-attributaire,
— exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
— conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous.
Montants du lot nº 1: montant minimum: sans montant minimum, montant maximum: 100 000 EUR (HT).
Montants du lot nº 2: montant minimum: sans montant minimum, montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-314810 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique and de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique and de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
2018-F036
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après EPI) pour l'établissement public du château, du musée...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après EPI) pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»). Il prévoit 2 lots distincts:
— lot 1: Fourniture d'EPI toutes activités,
— lot 2: Fourniture d'EPI chaussures.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle toutes activités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la qualité des produits proposés dans les BPU et de l'étendue de la gamme de produits proposés dans le catalogue”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la qualité des produits proposés dans les BPU et de l'étendue de la gamme de produits proposés dans le catalogue
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Services d'accompagnement (notamment les échanges) et de conseil pour les commandes appréciés à partir de la gamme d'outils mis à disposition par le...”
Critère de qualité (nom)
Services d'accompagnement (notamment les échanges) et de conseil pour les commandes appréciés à partir de la gamme d'outils mis à disposition par le candidat (site internet, informations sur les productions)
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute...”
Description des options
Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles.
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle chaussures.
Informations sur les options
Description des options:
“Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute...”
Description des options
Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-F036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'EPI Lot 1: EPI toutes activités
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Somatico
Adresse postale: 3bis rue Pierre Gilles de Gennes — BP 532
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76824
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.somatico.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-F037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'EPI — lot 2: EPI chaussures
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpac technologie
Adresse postale: 15 route du Cor de Chasse
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.alpacpro.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 046-105332 (2019-03-01)