L'accord-cadre porte sur la fourniture d'ensembles de signalisation de toit pour fourgon. La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le SAV d'ensembles de signalisation de toit pour fourgon. L'accord-cadre résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Le marché concerne la fourniture, livraison, installation, mise en service et après-vente d'ensembles de signalisation de toit pour fourgons pour les réseaux d'exploitation du groupe Sanef.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ensembles de signalisation de toit pour fourgon
PA2018_058
Produits/services: Panneaux à messages variables📦
Produits/services: MA11
📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture d'ensembles de signalisation de toit pour fourgon. La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, la...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la fourniture d'ensembles de signalisation de toit pour fourgon. La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le SAV d'ensembles de signalisation de toit pour fourgon. L'accord-cadre résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Le marché concerne la fourniture, livraison, installation, mise en service et après-vente d'ensembles de signalisation de toit pour fourgons pour les réseaux d'exploitation du groupe Sanef.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Produits/services supplémentaires: MA11
📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux Sanef, SAPN, Sanef-Aquitaine
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le SAV d'ensembles de signalisation de toit pour fourgon....”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le SAV d'ensembles de signalisation de toit pour fourgon. L'accord-cadre résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de laccord-cadre et réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de laccord-cadre et réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Références: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Références: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent.
B) Effectifs du concurrent et l'importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Description
Informations sur les enchères électroniques: Les modalités d'organisation de l'enchère sont précisées au RC.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
“Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les...”
Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2018/S 200-454064 (2018-10-12)