Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre
CAHPP (mandataire habilité)
La consultation portent sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes pour la mise à disposition (à travers le réseau public national de transport et de distribution) de l'ensemble de l'énergie et de la puissance électrique qui sont nécessaires au bon fonctionnement des 8 points de livraison de la Fondation Lenval.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-23 | Avis de marché |
| 2018-05-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAHPP (mandataire habilité)
Adresse postale: 22 rue Richer
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cahpp.fr 🌏
Courrier électronique: public@cahpp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223167
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La fondation Lenval 57 avenue de la Californie, 06200 Nice.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CAHPP, Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: Palais de Justice, 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492173001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nice
Source: OJS 2018/S 098-223167 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
La consultation portent sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes pour la mise à disposition (à travers le réseau public national de transport et de distribution) de l'ensemble de l'énergie et de la puissance électrique qui sont nécessaires au bon fonctionnement des 8 points de livraison de la Fondation Lenval.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAHPP (mandataire habilité)
Adresse postale: 22 rue Richer
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cahpp.fr 🌏
Courrier électronique: public@cahpp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223167
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 candidats retenus) passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 candidats retenus) passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Site principal ou lieu d'exécution: La fondation Lenval 57 avenue de la Californie, 06200 Nice.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CAHPP, Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre, et après mise en concurrence organisée entre les attributaires de l'accord-cadre.
Les prestations comprennent d'une part la fonction principale de fourniture d'énergie électrique et d'autre part la fonction associée de gestionnaire chargé de la Responsabilité de l'équilibre (RE) auprès de l'organisme chargé de l'accès au réseau de distribution (ERDF).
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En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commande.
Les quantités estimatives mentionnées en annexe présentent un caractère purement indicatif et ne constituent en rien des engagements de commande.
Le Dossier de consultation disponible gratuitement, jusqu'à la date et l'heure limites de remise des réponses sur la plateforme achatpublic.com.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement.
Les consommations indiquées sont estimatives.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: Palais de Justice, 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492173001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nice
Source: OJS 2018/S 098-223167 (2018-05-23)
Informations complémentaires (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230856
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223167
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation portent sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes pour la mise à disposition (à travers le réseau public national de transport et de distribution) de l'ensemble de l'énergie et de la puissance électrique qui sont nécessaires au bon fonctionnement des 8 points de livraison de la fondation Lenval.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230856
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223167
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La date de remise des offres est le lundi 25.6.2018 (12:00).
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme achatpublic.com
Source: OJS 2018/S 101-230856 (2018-05-28)
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