Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel avec acheminement
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la...”
Brève description
Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Enedis (HTA et BT > 36 kva)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Pays Rhin-Brisach et les communes membres du groupement de commandes”
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active d'une puissance supérieure à 36 kva — zone Enedis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone ELD (HTA et BT > 36 kva)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active d'une puissance supérieure à 36 kva — zone ELD”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (BT < 36 kva)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'énergie électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36kva
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité BT — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture d'énergie électrique active BT — éclairage public
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Fourniture de gaz naturel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné...”
Liste et brève description des conditions
Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans le contrat d'accord-cadre.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
11:01 📅
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551 -12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551 -12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 -1 à R. 421 -7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 164-374039 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la...”
Brève description
Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Electricité — zone Enedis (HTA et BT > 36 kVA)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Pays Rhin-Brisach et les communes membres du groupement de commandes.”
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active d'une puissance supérieure à 36 kVA — zone Enedis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût unitaire global
Critère de qualité (pondération): 100 %
Critère de coût (nom): Sans objet
Critère de coût (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Electricité — zone ELD (HTA et BT > 36 kVA)
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active d'une puissance supérieure à 36 kVA — zone ELD.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/75
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Electricité HTA et BT > 36 kVA zone ENEDIS
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103163.91 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/76
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Electricité HTA et BT > 36 kVA zone ELD
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811658.18 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/77
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gaz naturel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564233.79 💰
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551 -12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551 -12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 -1 à R. 421 -7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 228-521315 (2018-11-22)