Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Adresse postale: Rue de la Rovère
Commune postale: Mende
Code postal: 48001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466496663📞
Courrier électronique: marches@lozere.fr📧
Fax: +33 466492786 📠
Région: Lozère🏙️
URL: http://www.lozere.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de la Lozère: direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la logistique”
Adresse postale: BP 141
Commune postale: Mende
Code postal: 48004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466496663📞
Courrier électronique: marches@lozere.fr📧
Fax: +33 466492786 📠
Région: Lozère🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les bâtiments départementaux du Département de la Lozère
18mmp022/Pm”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra confirmer qu'il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l'utilisation de son réseau et préciser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra confirmer qu'il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l'utilisation de son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — durée de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — durée de l'accord cadre: 4 ans les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. .
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — mission marchés publics, BP 141, 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) — espace Olympe de Gouges, 12 boulevard Britexte, 48000 Mende (sur place) — Tél: +33 0466496663 — fax: +33 0466492786. Courriel: marches@lozere.fr.
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 137-312461 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de la Rovère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les bâtiments départementaux du département de la Lozère
18mmp022/Pm”
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-312461
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166119.42 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz SA
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161596.56 💰
“La valeur du marché indiquée est une estimation pour 4 ans. Les montants indiqués correspondent aux montants annuels portés aux détails estimatifs simulatifs.”
Source: OJS 2018/S 202-459107 (2018-10-16)