Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés

Communauté agglo Portes de France

Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. La CAPFT, coordonnateur du groupement, assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 à 00:00 au 31.12.2021 à 24:00. La notification vaut bon de commandes pour tous les points de livraison de chaque membre du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie

Qui ?

• Communauté agglo Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: Capftelec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429702
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marchespublics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. En outre, il convient de rappeler que le DCE comprend un cadre de réponse relatif à la valeur technique que le candidat devra joindre dans son offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra justifier de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: Service commun de la commande publique
Adresse postale: hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Téléphone: +33 382523685 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de Communauté — Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 382523235 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marchespublics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. En outre, il convient de rappeler que le DCE comprend un cadre de réponse relatif à la valeur technique que le candidat devra joindre dans son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 190-429702 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. La CAPFT, coordonnateur du groupement, assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 à 00:00 au 31.12.2021 à 24:00. La notification vaut bon.

Valeur totale du marché: 1383147.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019695
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429702
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant total indiqué est une estimation de facture annuelle pour tous les membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1383147.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 010-019695 (2019-01-11)

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