Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. La CAPFT, coordonnateur du groupement, assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 à 00:00 au 31.12.2021 à 24:00. La notification vaut bon de commandes pour tous les points de livraison de chaque membre du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés
Capftelec”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham,...”
Brève description
Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. La CAPFT, coordonnateur du groupement, assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 à 00:00 au 31.12.2021 à 24:00. La notification vaut bon de commandes pour tous les points de livraison de chaque membre du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham,...”
Description du marché
Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. La CAPFT, coordonnateur du groupement, assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 à 00:00 au 31.12.2021 à 24:00. La notification vaut bon de commandes pour tous les points de livraison de chaque membre du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra justifier de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
16:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marchespublics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. En outre, il convient de rappeler que le DCE comprend un cadre de réponse relatif à la valeur technique que le candidat devra joindre dans son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 190-429702 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham,...”
Brève description
Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. La CAPFT, coordonnateur du groupement, assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 à 00:00 au 31.12.2021 à 24:00. La notification vaut bon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1383147.30 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham,...”
Description du marché
Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. La CAPFT, coordonnateur du groupement, assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 à 00:00 au 31.12.2021 à 24:00. La notification vaut bon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429702
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1383147.30 💰
“Le montant total indiqué est une estimation de facture annuelle pour tous les membres du groupement.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 010-019695 (2019-01-11)