Fourniture consommables pour des analyses chimiques et microbiologiques et de petits matériels de désinfection et de filtration pour appareil à eau ultra pure

Conseil départemental 13

Fourniture consommables pour les analyses chimiques et microbiologiques et de petits matériels de désinfection et de filtration pour appareil à eau ultra pure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 2018-0150
Brève description:

Fourniture consommables pour les analyses chimiques et microbiologiques et de petits matériels de désinfection et de filtration pour appareil à eau ultra pure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193535
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

— le marché sera conclu sans montant minimum annuel, — le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT; — le montant maximum pour la durée maximale de 4 ans est de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 908 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'articles en verre
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'articles en verre.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai global d'exécution du marché est fixé à 12 mois à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée égale à 12 mois chaque fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. En application de l'article 16 du DMP la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Description des options:

Des produits autres que ceux figurant sur le BPU pourront être exceptionnellement commandés, sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre et uniquement dans les familles et leurs subdivisions déterminées au Bordereau de prix unitaires, en fonction des besoins ponctuels du LDA 13 et après application du rabais unique invariable proposé par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires:

— le marché sera conclu sans montant minimum annuel,

— le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT;

— le montant maximum pour la durée maximale de 4 ans est de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'articles en plastique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'articles en plastique.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le montant maximum annuel est de 90 000 EUR HT,

— le montant maximum pour la durée maximale de 4 ans est de 360 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'articles divers nécessaires aux analyses chimiques et microbiologiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'articles divers nécessaires aux analyses chimiques et microbiologiques.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le montant maximum annuel est de 70 000 EUR HT,

— le montant maximum pour la durée maximale de 4 ans est de 280 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels de désinfection et de filtration pour appareil à eau ultra pure
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de petits matériels de désinfection et de filtration pour appareil à eau ultra pure.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le montant maximum annuel est de 17 000 EUR HT,

— le montant maximum pour la durée maximale de 4 ans est de 68 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LDA 13, 29 rue Joliot-Curie 13013 Marseille.

LDA 13 29 rue Joliot-Curie 13013 Marseille.

LDA 13 29 rue Joilot-Curie.

LDA 13 29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat — en vigueur au 26.10.2016) joint au DCE, est à produire par le candidat ou, dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, dûment rempli et rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Service achats marchés prestations culturelles et sociales
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par envoi sous pli RAR ou remise, sous format papier à: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction de l'achat public
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: SAM PCS — Bureau B 6021
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis relatif à ces accords-cadres pourrait être lancé en 2022.

Le candidat doit remettre la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le Dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande à l'adresse suivante: Direction de l'achat public service achats marchés prestations culturelles et sociales 52 avenue de Sain-Just 13013 Marseille, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les critères et jugement d'appréciation des offres figurent dans le Règlement de la consultation.

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental.

Le point de départ est la réception de la facture par le Maître d'Ouvrage.

En cas de dépassement le titulaire ou ses cotraitants seront, de plein droit, bénéficiaires d'intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

En application de l'article 2-1 du décret du 29.3.2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le point de départ du délai de paiement pour les factures électroniques est la date de notification au Pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation.

La procédure relève bien de l'article 66 du DMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes.../ta 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0150».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges (CCRA)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Ceddex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2018/S 086-193535 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de consommables pour les analyses chimiques et microbiologiques et de petits matériels de désinfection et de filtration pour appareils à eau ultra pure.

Valeur totale du marché: 908 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103728
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193535
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels de désinfection et de filtration pour appareil a eau ultra pure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LDA 13, 29 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille.

LDA13, 29 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille.

LDA 13, 29 rue Joilot-Curie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Serflam
Adresse postale: 30 rue Helsinki
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.serflam.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Dominique Dutscher
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.dutscher.com/frontoffice/corporate/servicesweb/formulaire.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Nom: France Eau
Adresse postale: 33 rue Jean Raymond Guyon, ZI des Quatre Pavillons
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.verif.com/societe/FRANCE-EAU-430409086/ 🌏
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — service achats marchés prestations culturelles et sociales

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0150».

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 045-103728 (2019-03-01)

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