Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les bâtiments départementaux et collèges membres du groupement de commandes
Le titulaire du marché s'engage à:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa intégrant les prestations de services associées,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre,
— la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie,
— les obligations d'économies d'énergies visées aux articles L. 221-1 du code de l'énergie et suivants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les bâtiments
18ff-Dajsg-1472-V”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Le titulaire du marché s'engage à:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa intégrant les prestations...”
Brève description
Le titulaire du marché s'engage à:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa intégrant les prestations de services associées,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre, -la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L.335-1 et suivants du Code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R.335-2 du code de l'énergie,
— les obligations d'économies d'énergies visées aux articles L.221-1 du code de l'énergie et suivants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468106.80 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché s'engage à:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa intégrant les prestations...”
Description du marché
Le titulaire du marché s'engage à:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa intégrant les prestations de services associées,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre,
— la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du Code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie,
— les obligations d'économies d'énergies visées aux articles L.221-1 du code de l'énergie et suivants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la fourniture d'électricité (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-230427
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468106.80 💰
“Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du...”
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union Européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél: 04 78 14 10 10 fax: 04 78 14 10 65 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 155-355686 (2018-08-13)