Fourniture, acheminement d'électricité et services associés

Syndicat énergies de l'Isère – SE38

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-29 Avis de marché
2018-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: ACHAT ELECTRICITE 2019
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies de l'Isère – SE38
Adresse postale: 27 rue Pierre Semard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@sedi.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232617
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6 est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 1 reconduction comprise. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 510 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kVA et HTA, distribués par Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du Cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C), alimentés en basse et haute tension,
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
— la facturation au réseau public de distribution, dont la transmission des factures en Échange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.2.6 est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 1 reconduction comprise.
Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable.
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Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kVA et HTA, distribués par GEG réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la facturation au réseau public de distribution,dont la transmission des factures en Échange de données informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique,
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.2.6 est une valeur estimative pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 reconduction comprise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à exécuter sur le département de…
… l'Isère (38).
… l'Isère(38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Syndicat des énergies de l'Isère.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aoste
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie.aoste@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-aoste.fr 🌏
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement le Syndicat des énergies de l'Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 208 dont la liste complète figure à l'annexe du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1
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La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception du SEDI 3 mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire. En cas de non reconduction, Le SEDI n'est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s).
Modalité de financement: le coordonnateur du groupement ainsi que chaque membre du groupement utilisent leurs ressources propres pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
– référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 Grenoble – tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
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– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 Grenoble – tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
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– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 Grenoble – tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
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– recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. (tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 Grenoble – tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269).
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Source: OJS 2018/S 102-232617 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies de l'Isère — se38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338556
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-232617
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement le Syndicat des énergies de l'Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 208 dont la liste complète figure à l'annexe du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par Enedis
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par Enedis.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par GEG réseau
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par GEG réseau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés se feront dans les différents points de livraison des membres du groupement de commande ayant comme distributeur…
… Enedis
… GEG réseau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Geg
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Miller
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 / Fax: 04 76 42 22 69),
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— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 / Fax: 04 76 42 22 69),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 / Fax: 04 76 42 22 69),
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 / Fax: 04 76 42 22 69).
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Source: OJS 2018/S 148-338556 (2018-08-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
EDF Engie GEG Total Energie Gaz
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité