Avis d'attribution de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Énergies de l'Isère — se38
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Semard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nalini Seissau
Téléphone: +33 476031920📞
Courrier électronique: nseissau@sedi.fr📧
Fax: +33 476033840 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sedi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Aoste
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Aoste
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38490
Courrier électronique: accueil.mairie.aoste@orange.fr📧
URL: http://www.mairie-aoste.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
ACHAT ELECTRICITE 2019”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés se feront dans les différents points de livraison des membres du groupement de commande...”
Site principal ou lieu d'exécution
La fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés se feront dans les différents points de livraison des membres du groupement de commande ayant comme distributeur Enedis
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par Enedis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par GEG réseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés se feront dans les différents points de livraison des membres du groupement de commande...”
Site principal ou lieu d'exécution
La fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés se feront dans les différents points de livraison des membres du groupement de commande ayant comme distributeur GEG réseau
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par GEG réseau.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 102-232617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01-ELEC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Geg
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Miller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-ELEC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kva et HTA, distribués par GEG”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
“La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement le Syndicat des énergies de l'Isère. Les membres adhérents sont au...”
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement le Syndicat des énergies de l'Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 208 dont la liste complète figure à l'annexe du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1 marché subséquent, à savoir le 1.1.2019 à l'exception de certains PDL pour lesquels la date du 1.1.2019 sera différée. La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception du SEDI 3 mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire. En cas de non reconduction, Le SEDI n'est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s). Le lot 1 a été attribué à 4 attributaires et le lot 2 a été attribué à 2 attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 / Fax: 04 76 42 22 69),
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 / Fax: 04 76 42 22 69),
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 / Fax: 04 76 42 22 69),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 / Fax: 04 76 42 22 69).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 148-338556 (2018-08-01)