La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre multi-attributaire est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.
Les prestations seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes: pour la période initiale: montant minimun annuel:sans /Montant maximum annuel:sans ces montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349055
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de l'accord cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 152-349055 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre multi-attributaire est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes: pour la période initiale: montant minimum annuel: sans/montant maximum annuel: sans. Ces montant…
Afficher plus
Valeur totale du marché: 22 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530758
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349055
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé sans montant minimum ni maximum. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé sans montant minimum ni maximum. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après la remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Les caractéristiques précises des prestations seront définies lors de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.8.2019. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sur une période de 12 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530758 (2018-11-28)