Le présent marché concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences, et à améliorer leurs connaissances. De plus, le département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire à partir du 1.1.2019 bénéficie d'une formation complète aux premiers secours (PSC1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — Service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels
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Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir...”
Brève description
Le présent marché concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences, et à améliorer leurs connaissances. De plus, le département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire à partir du 1.1.2019 bénéficie d'une formation complète aux premiers secours (PSC1).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Formation obligatoire des assistants maternels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale PSC1 des assistants maternels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Description du marché: Formation initiale PSC1 des assistants maternels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— pour le lot 1: agrément DRJSCS: le candidat devra attester qu'il est titulaire d'un agrément délivré par la DRJSCS (articles L. 451-2 et D. 451-5 du code de l'action sociale et des familles,
— pour le lot 2: attestation organisme de formation: le candidat devra attester qu'il est un organisme de formation répondant aux dispositions de l'arrêté du 8.7.1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, sous réserve qu'il se conforme aux dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 16.11.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 et prend fin au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 196-443425 (2018-10-08)
Informations complémentaires (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 196-443425
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Compte tenu de la parution du décret du 23.10.2018, modifiant le contenu de la formation pour les assistants maternels à compter du 1.1.2019, le...”
Texte
Ajouter: Compte tenu de la parution du décret du 23.10.2018, modifiant le contenu de la formation pour les assistants maternels à compter du 1.1.2019, le dossier de consultation va être modifié et sera a nouveau téléchargeable. La date d'ouverture des offres est également reportée au 16.11.2018.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 210-480845 (2018-10-26)
Informations complémentaires (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir...”
Brève description
Le présent marché concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences,et à améliorer leurs connaissances. De plus, le département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire à partir du 1.1.2019 bénéficie d'une formation complète aux premiers secours (PSC1).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2018/S 224-513322 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir...”
Brève description
Le présent marché concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences,et à améliorer leurs connaissances. De plus, le département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire à partir du 1.1.2019 bénéficie d'une formation complète aux 1 secours (PSC1).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alaji
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 048 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation initiale PSC1 des assistants maternels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ufolep 26
Adresse postale: 26 av Sadi Carnot
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 💰
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois. Le marché signé le 11.3.2019 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du département — 26 avenue du...”
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois. Le marché signé le 11.3.2019 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.
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Source: OJS 2019/S 052-120034 (2019-03-11)