Formation aux permis de conduire BE, C et CE
Conseil général de Saône-et-Loire
Formation aux permis de conduire BE, C ET CE. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les montants maximum ci-dessous:
— lot 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 2: service territorial d'aménagement du Charolais/Brionnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel.
Les accords-cadres à bons de commande sont passés à compter du 1.4.2019 pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Numéro de référence: DRHRS.18.104.PP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427479
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 189-427479 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Numéro de référence: DRHRS.18.104.PP
Brève description:
Formation aux permis de conduire BE, C ET CE. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les montants maximum ci-dessous:
— lot 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 2: service territorial d'aménagement du Charolais/Brionnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel.
Les accords-cadres à bons de commande sont passés à compter du 1.4.2019 pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427479
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention: Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation aux permis de conduire BE, C ET CE. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les montants maximum ci-dessous:
— lot 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 2: service territorial d'aménagement du Charolais/Brionnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 4: service territorial d'aménagement du Louhannais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel,
— lot 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais: 10 000,00 EUR (TTC) annuel.
Les accords-cadres à bons de commande sont passés à compter du 1.4.2019 pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR (TTC) est passé à compter du 1.4.2019 pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention: Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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