Fauchage des talus et des accotements (campagnes 2019-2021)

Informations complémentaires

En application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via les sites suivants:

— sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PA5oRd4bBz,

— sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique Marchés Publics

Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande par mail à contactmp@cauxseine.fr

2.2.1.1. Découpage en lots:

Le lot 1 Secteur Ouest ne pourra dépasser le montant maximum de 240 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante:

— année 2019: 80 000 EUR HT,

— année 2020: 80 000 EUR HT,

— année 2021: 80 000 EUR HT.

Le lot 2 Secteur Est ne pourra dépasser le montant maximum de 240 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante:

— année 2019: 80 000 EUR HT,

— année 2020: 80 000 EUR HT,

— année 2021: 80 000 EUR HT.

Dès l'atteinte du plafond de l'année en cours du lot concerné, le marché sera suspendu jusqu'à l'achèvement de l'année contractuelle considérée.

Les commandes pourront être de nouveau émises à compter du 1

Le marché sera attribué:

— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Les prestations énumérées dans le cahier des clauses particulières (CCTP) ci-joint débuteront à la réception par le titulaire du 1

Le délai d'exécution des prestations est de six semaines maximum et sera rappelé dans chaque bon de commande. Si le titulaire ne respecte pas ce délai de six semaines maximum, il sera alors fait application des pénalités inscrites dans le cahier des clauses administratives particulières.

La durée du présent marché prendra effet à la date de réception du 1

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas poursuivre l'exécution du marché. Pour cela il devra se prononcer au plus tard 3 mois avant la date anniversaire annuelle du marché.

La décision de poursuivre devra intervenir par lettre recommandée avec avis de réception postal.

Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins 4 mois avant la fin de la période annuelle, de sa volonté de se dégager du contrat.

Dans ce cas, Il devra absolument motiver sa décision de ne pas poursuivre l'exécution du marché dont il est le titulaire. Cette motivation devra être recevable.

Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

La transmission des offres sur un support papier n'est plus autorisée.

À compter du 1.10.2018, les procédures de mise en concurrence devront être dématérialisées dès lors que le montant du marché est égal à 25 000 EUR HT.

En application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite à contactmp@cauxseine.fr au plus tard avant le 10.12.2018 avant 12:00.

La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 14.12.2018 avant 16:00.