Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur Nord: Agences de Champagnole, Dole et Saint-Claude
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur Nord: Agences de Champagnole, Dole et...”
Titre
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur Nord: Agences de Champagnole, Dole et Saint-Claude
18rou016-Cd
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Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR (HT)/an et sans maximum et un opérateur économique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR (HT)/an et sans maximum et un opérateur économique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s)).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justification dune identification professionnelle FNTP suivant nomenclature 2017 de la Fédération nationale des travaux publics rubriques 321 et 322...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Justification dune identification professionnelle FNTP suivant nomenclature 2017 de la Fédération nationale des travaux publics rubriques 321 et 322 (revêtement en enrobés sur voiries supportant un trafic important compris entre 150 et 750 poids-lourds par jour). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 195-440546 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura
18rou016-Cd”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an et sans maximum et un opérateur économique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 973 250 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 400 000 EUR HT/an et sans maximum et un opérateur économique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440546
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sje
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Messia-sur-Sorne
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 649 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Accord-cadre attribué avec la note...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Accord-cadre attribué avec la note globale de 95.71/100 (prix; 50/50; valeur technique 45.71/100: moyens de fabrication 10.71/15, formulation et produits composant les enrobés 15/15, valeur organisationnelle 20/20). La valeur totale indiquée ci-dessus est l'estimation maximum annuelle des bons de commande. Le montant attribué précisé ci-dessus est celui de la simulation de commande de l'offre retenue.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 249-575367 (2018-12-26)