Externalisation de l'édition, la mise sous pli, l'expédition et l'archivage électronique légal des courriers recommandés de la CPAM de la Gironde

CPAM de la Gironde

Externalisation de l'édition, la mise sous pli, l'expédition et l'archivage électronique légal des courriers recommandés de la CPAM de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: 24-2018PS
Brève description:
Externalisation de l'édition, la mise sous pli, l'expédition et l'archivage électronique légal des courriers recommandés de la CPAM de la Gironde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Gironde
Adresse postale: CPAM de la Gironde
Code postal: 33085
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/gironde 🌏
Courrier électronique: achat-marche.cpam-bordeaux@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TOgN6oP-CV 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TOgN6oP-CV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441442
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses de 12 mois à l'initiative de l'organisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La traçabilité de la qualité des courriers édités, de l'archivage, de l'accès à l'archivage et la possibilité pour la
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La facilité de mise en œuvre du système
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Système de gestion de la confidentialité des données
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TOgN6oP-CV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 195-441442 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation de l'édition, la mise sous pli, l'expédition et l'archivage électronique légal des courriers recommandés de la CPAM de la Gironde
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079479
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441442
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
En application de l'article 98 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vous informe que cette procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence va très prochainement être publié
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la traçabilité de la qualité des courriers édités, de l'archivage, de l'accès à l'archivage et la possibilité pour la
la facilité de mise en œuvre du système
système de gestion de la confidentialité des données

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité Sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 035-079479 (2019-02-14)
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France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
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