Procédure négociée selon les art. 26, 56 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier
Les dossiers doivent être retirés sur notre plateforme Air Achats après inscription gratuite sur
www.achats.nice.aeroport.fr.
Remise des candidatures
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures: 18.10.2018 à 12h00, délai de rigueur.
Lieux de dépôt des propositions
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme
www.achats.nice.aeroport.fr, après inscription gratuite.
Dématérialisation des procédures
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Attention: conformément au dernier alinéa de l’art. 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme «Air Achats»,
www.achats.nice.aeroport.fr, après inscription gratuite.
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le n et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:
— soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d'Azur, bâtiment B1, 6 étage, rue Coste Bellonte, BP 3331, Nice Cedex 3, 06206, (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00),
— soit par voie postale à la même adresse; les dossiers seront impérativement rédigés en langue française; ils comporteront toutes les pièces listées; les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme «Air Achats».
Composition du dossier (pour chacune des entreprises si GPT):
— DC1 (
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— DC2 (
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité,
— une note présentant l’entreprise (CA, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…),
— les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées; les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références sur des opérations en site occupé, équivalentes en taille et qualité (construction sur un site sensible du point de vue de la sûreté, idéalement en zone côté piste d’un aéroport — construction d’un système industriel, idéalement tri-bagage — construction de bâtiments ERP complexes), en indiquant notamment les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, le montant, les dates de suivi des travaux et leur allotissement, attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre,
— démarche QSE:
—— système de management certifié (ex: ISO 9001,...),
—— note sur le QSE.
DUME
Selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’art. 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Renseignements techniques et administratifs:
achats@cote-azur.aeroport.fr ou sur la plateforme «Achats».