Exploitation/Renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie 2019-2025, assistance technique sur la station de Grand Quevilly et travaux génie civil
Le marché comprend:
— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,
— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,
— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques, — la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,
— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance,
— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants:
* Poste de relèvement toutes eaux (1997);
* Décanteurs lamellaires du traitement primaire y compris le canal d'entrée et le canal de sortie (1997).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation/Renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie 2019-2025, assistance technique sur la station...”
Titre
Exploitation/Renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie 2019-2025, assistance technique sur la station de Grand Quevilly et travaux génie civil
18-ass-Nb-Km-Jlemeraude
Le marché comprend:
— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,
— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,
— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques, — la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,
— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance,
— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants:
* Poste de relèvement toutes eaux (1997);
* Décanteurs lamellaires du traitement primaire y compris le canal d'entrée et le canal de sortie (1997).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Petit Quevilly
Description du marché:
“Le marché comprend:
— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent...”
Description du marché
Le marché comprend:
— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Émeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,
— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,
— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques,
— la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,
— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance,
— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants:
* Poste de relèvement toutes eaux (1997);
* Décanteurs lamellaires du traitement primaire y compris le canal d'entrée et le canal de sortie (1997).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016 pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience de prestations d'exploitation, datant de moins de 3 ans, identiques sur des stations d'épuration supérieures à 300.000 équivalents habitants. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience d'exploitation de fours d'incinération de boues d'épuration supérieurs à une capacité de 3,5 tonnes brutes par heure, datant de moins de 3 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant l'exploitation de la station d'épuration Émeraude.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est:...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations est estimé à 36 052 239,40 EUR HT, soit 40 691 977 EUR (TTC) Lieu(x) d'exécution: station d'épuration Émeraude — 76140 Le Petit Quevilly, station d'épuration de Grand Quevilly — avenue Franklin Roosevelt — 76120 Grand Quevilly. La durée de 72 mois concerne l'exploitation de la station d'épuration Émeraude et le plan de renouvellement. Les travaux de réhabilitation de génie civil devront être réalisés dans les 2 ans à compter du 31.1.2019. Les éléments financiers relatifs à la reprise de personnel sont indiqués à l'annexe 17 du CCP. Une avance est accordée à l'exploitant, sauf indication contraire dans l'AE, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois, si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de son montant ou d'une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des installations est prévue les: 12 septembre de 9:00 à 12:00 —19 septembre de 9:00 à 12:00 en présence d'un huissier de justice. Le rendez-vous est fixé à la STEP Émeraude, 29 rue de l'Ancienne Mare — 76140 Le Petit Quevilly. Pour prendre rendez-vous, les candidats devront au préalable en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: aoexploitemeraude@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard le lundi 10.9.2018. Les candidats devront préciser dans leur demande: la dénomination de leur entreprise — leur nom et fonction — leur adresse électronique — leur numéro de téléphone portable les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Conditions particulières d'exécution d'insertion professionnelle: les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCP. Cette proposition correspondra à 2,5 postes équivalent temps plein, affectés à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale du marché. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-ass-nb-km-jlemeraude. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisionnelle de CAO: 16.11.2018 date de début de prestation: 31.1.2019 à 13:00. Date prévisionnelle de notification: semaine 51 période de préparation d'au moins 15 jours: janvier 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 155-357082 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation/Renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen
18-ass-Nb-Km-Jlemeraude”
Brève description:
“Le marché comprend:
— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent...”
Brève description
Le marché comprend:
— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,
— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,
— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand-Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques,
— la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,
— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance,
— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants: — poste de relèvement toutes eaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 678 118 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Petit-Quevilly
Description du marché:
“Le marché comprend:
— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent...”
Description du marché
Le marché comprend:
— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,
— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,
— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand-Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques,
— la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,
— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance.
— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants: — poste de relèvement toutes eaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-357082
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 37 rue Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36678118.50 💰
“La Cao attribue le marché à l'entreprise Suez Eau France. Le montant du marché résultant du critère prix tel que défini à l'article 7.2 du RC est 44 013...”
La Cao attribue le marché à l'entreprise Suez Eau France. Le montant du marché résultant du critère prix tel que défini à l'article 7.2 du RC est 44 013 742,20 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 18-114095 publié le 11.8.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 155-357082 publié le 14.8.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 021-046929 (2019-01-25)