Exploitation et maintenance du Centre de tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site

Grenoble-Alpes Métropole

Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau Centre de tri sur le même site le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du Centre de tri actuel d'athanor à la Tronche,
— la conception et construction d'un nouveau Centre de tri des collectes sélectives sur le même site,
— pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation,
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri,
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service,
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance.
La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2020-04-15 Avis d'attribution de marché
2021-02-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Brève description:
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau Centre de tri sur le même site le marché comprend: — l'exploitation et la maintenance du Centre de tri actuel d'athanor à la Tronche, — la conception et construction d'un nouveau Centre de tri des collectes sélectives sur le même site, — pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation, — l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, — le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service, — la forme du marché à passer est un marché public global de performance. La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique d'usines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572337
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante http://agysoft.marches-publics.info La tranche ferme contient 2 phases: — la phase 1 concerne l'exploitation du centre de tri existant et la conception, la construction puis la mise en service du nouveau centre de tri, — la phase 2 concerne l'exploitation du nouveau centre de tri et le démantèlement du process du centre de tri actuel (ligne verte uniquement). 2 tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé à la rubrique sur les options) s'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante: — un mandataire ayant les compétences requises pour l'exploitation et la maintenance de centre de tri de déchets ménagers recyclables, — des cotraitants ayant les compétences suivantes: —— compétence en conception construction de centre de tri de déchets ménagers recyclables, —— compétence en maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du pilotage et suivi de sa réalisation, —— compétence en architecture, —— cotraitant ou sous-traitant ayant la compétence paysagiste en application de l'article 45 V du décret du 25.3.2016, une entreprise ne pourra pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats. Une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: oui publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 227-518564 réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau Centre de tri sur le même site le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du Centre de tri actuel d'athanor à la Tronche,
— la conception et construction d'un nouveau Centre de tri des collectes sélectives sur le même site,
— pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation,
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri,
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service,
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance.
La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau Centre de Tri sur le même site le marché comprend:
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
La période initiale du marché est de 8 ans reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Description des options:
2 tranches optionnelles sont prévues. Les tranches optionnelles comprennent:
— l'étude des impacts techniques et financiers en considérant une cote «c» à 215,3 m Ngf,
— la modernisation de la chaîne grise du centre de tri existant pour augmentation éventuelle de la capacité de tri.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site Athanor, chemin de la Tuilerie, 38700 La Tronche, Isère, France 38700 — la Tronche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— les déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
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— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat est invité à utiliser la partie Cdr 3 du cadre de réponse ci-joint,
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— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— dans le domaine de la conception technique: références en maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années de centres de tri et d'unités de traitement des déchets en phase de conception et/ou réalisation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
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— dans le domaine de l'architecture: références au cours des 3 dernières années relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale d'ouvrages industriels. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services il y a plus de trois ans seront pris en compte,
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— pour les prestations de travaux: présentation d'une liste des travaux pertinents exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
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— pour les prestations d'exploitation:
—— présentation d'une liste de prestations d'exploitation pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
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—— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché limité à 5 feuilles (recto/verso),
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché public:
— pour le ou chaque concepteur: le(s) responsable(s) de la prestation des services de maîtrise d'œuvre. Les indications seront détaillées par élément de mission de maîtrise d'œuvre et le candidat identifiera notamment la ou les personnes physiques qui seront chargées de l'établissement du projet architectural qui sera joint à la demande de permis de construire,
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— pour le ou chaque réalisateur: le(s) responsable(s) de la conduite de travaux. Seront notamment identifiées la ou les personnes physiques qui seront chargées des tâches incombant au(x) réalisateur(s) lors des opérations de mise en service,
— pour le ou chaque exploitant: le(s) responsable(s) de la prestation des services d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de gros entretien-renouvellement. Voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
— identification en leur sein d'un architecte,
— un dispositif d'insertion professionnelle de publics prioritaires est prévu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'acheteur sélectionne les candidats, admis à participer à la négociation, au regard des documents indiqués au règlement de consultation en fonction des critères suivants:
— capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents), appréciées au regard des références suivantes (70 points):
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—— références en conception et construction de centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri (25 points),
—— références d'architecte sur des ouvrages industriels de plus de 10 000 000 EUR (10 points),
—— références en maîtrise d'œuvre d'opération de centres de tri de déchets en phase conception et/ou réalisation (10 points),
—— références en exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 25 000 t/an de complexité équivalente (25 points),
— capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (moyens humains et matériels) jugées sur la base (15 points):
—— des moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés pour les différentes phases d'études et de travaux ainsi que les différentes phases d'exploitation,
— capacités financières, jugées sur la base (15 points):
—— du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole: Guillaume Carassio — Dgastm-Dacp
Téléphone: +33 476595807 📞
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante http://agysoft.marches-publics.info
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La tranche ferme contient 2 phases:
— la phase 1 concerne l'exploitation du centre de tri existant et la conception, la construction puis la mise en service du nouveau centre de tri,
— la phase 2 concerne l'exploitation du nouveau centre de tri et le démantèlement du process du centre de tri actuel (ligne verte uniquement).
2 tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé à la rubrique sur les options) s'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante:
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— un mandataire ayant les compétences requises pour l'exploitation et la maintenance de centre de tri de déchets ménagers recyclables,
— des cotraitants ayant les compétences suivantes:
—— compétence en conception construction de centre de tri de déchets ménagers recyclables,
—— compétence en maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du pilotage et suivi de sa réalisation,
—— compétence en architecture,
—— cotraitant ou sous-traitant ayant la compétence paysagiste en application de l'article 45 V du décret du 25.3.2016, une entreprise ne pourra pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats. Une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
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Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: oui publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 227-518564 réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-572337 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site. Le marché comprend: — l'exploitation et la maintenance du centre de tri actuel d'Athanor à la Tronche; — la conception et construction d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives sur le même site. Pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation; — l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri; — le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service; — la forme du marché à passer est un marché public global de performance. La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé.
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Valeur totale du marché: 117 613 851 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179198
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572337
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site. Le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du centre de tri actuel d'Athanor à la Tronche;
— la conception et construction d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives sur le même site.
Pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation;
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri;
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service;
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé.
Description des options:
Deux tranches optionnelles sont prévues. Les tranches optionnelles comprennent:
— l'étude des impacts techniques et financiers en considérant une cote «c» à 215,3 m NGF;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site Athanor, chemin de la Tuilerie, 38700 La Tronche, Isère, France 38700 La Tronche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Groupement Dalkia Wastenergy (mandataire)/DHA
Adresse postale: Tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 117 613 851 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 076-179198 (2020-04-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 613 851 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoblealpesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063416
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179198
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception, construction, exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site.
Le marché comprend:
— la conception et construction d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives sur le même site;
— pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation;
La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation.
Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.

Attribution du marché
Nom: Dalkia Wastenergy (mandataire)
Pays: Paris 🏙️
Nom: Dha
Adresse postale: 10 rue du Chevalier de Saint-George
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2021/S 026-063416 (2021-02-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Dalkia Wastenergy (mandataire) DHA Groupement Dalkia Wastenergy (mandataire)/DHA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux de construction d'usines de... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie