Exploitation et maintenance du Centre de tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau Centre de tri sur le même site le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du Centre de tri actuel d'athanor à la Tronche,
— la conception et construction d'un nouveau Centre de tri des collectes sélectives sur le même site,
— pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation,
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri,
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service,
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance.
La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance du Centre de tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et conception construction exploitation et maintenance d'un...”
Titre
Exploitation et maintenance du Centre de tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau Centre de tri sur le même site le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du Centre de tri actuel d'athanor à la Tronche,
— la conception et construction d'un nouveau Centre de tri des collectes sélectives sur le même site,
— pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation,
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri,
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service,
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance.
La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du Centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau Centre de Tri sur le même site le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du Centre de tri actuel d'athanor à la Tronche,
— la conception et construction d'un nouveau Centre de tri des collectes sélectives sur le même site,
— pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation,
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri,
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service,
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance.
La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 8 ans reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'acheteur sélectionne les candidats, admis à participer à la négociation, au regard des documents indiqués au règlement de consultation en fonction des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'acheteur sélectionne les candidats, admis à participer à la négociation, au regard des documents indiqués au règlement de consultation en fonction des critères suivants:
— capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents), appréciées au regard des références suivantes (70 points):
—— références en conception et construction de centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri (25 points),
—— références d'architecte sur des ouvrages industriels de plus de 10 000 000 EUR (10 points),
—— références en maîtrise d'œuvre d'opération de centres de tri de déchets en phase conception et/ou réalisation (10 points),
—— références en exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 25 000 t/an de complexité équivalente (25 points),
— capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (moyens humains et matériels) jugées sur la base (15 points):
—— des moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés pour les différentes phases d'études et de travaux ainsi que les différentes phases d'exploitation,
— capacités financières, jugées sur la base (15 points):
—— du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles sont prévues. Les tranches optionnelles comprennent:
— l'étude des impacts techniques et financiers en considérant une cote «c» à...”
Description des options
2 tranches optionnelles sont prévues. Les tranches optionnelles comprennent:
— l'étude des impacts techniques et financiers en considérant une cote «c» à 215,3 m Ngf,
— la modernisation de la chaîne grise du centre de tri existant pour augmentation éventuelle de la capacité de tri.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
— les déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat est invité à utiliser la partie Cdr 3 du cadre de réponse ci-joint,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le domaine de la conception technique: références en maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années de centres de tri et d'unités de traitement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le domaine de la conception technique: références en maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années de centres de tri et d'unités de traitement des déchets en phase de conception et/ou réalisation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— dans le domaine de l'architecture: références au cours des 3 dernières années relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale d'ouvrages industriels. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— pour les prestations de travaux: présentation d'une liste des travaux pertinents exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— pour les prestations d'exploitation:
—— présentation d'une liste de prestations d'exploitation pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
—— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché limité à 5 feuilles (recto/verso),
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché public:
— pour le ou chaque concepteur: le(s) responsable(s) de la prestation des services de maîtrise d'œuvre. Les indications seront détaillées par élément de mission de maîtrise d'œuvre et le candidat identifiera notamment la ou les personnes physiques qui seront chargées de l'établissement du projet architectural qui sera joint à la demande de permis de construire,
— pour le ou chaque réalisateur: le(s) responsable(s) de la conduite de travaux. Seront notamment identifiées la ou les personnes physiques qui seront chargées des tâches incombant au(x) réalisateur(s) lors des opérations de mise en service,
— pour le ou chaque exploitant: le(s) responsable(s) de la prestation des services d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de gros entretien-renouvellement. Voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
— identification en leur...”
Conditions d'exécution du contrat
— identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
— identification en leur sein d'un architecte,
— un dispositif d'insertion professionnelle de publics prioritaires est prévu.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante http://agysoft.marches-publics.info
La tranche ferme contient 2 phases:
— la phase 1 concerne l'exploitation du centre de tri existant et la conception, la construction puis la mise en service du nouveau centre de tri,
— la phase 2 concerne l'exploitation du nouveau centre de tri et le démantèlement du process du centre de tri actuel (ligne verte uniquement).
2 tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé à la rubrique sur les options) s'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante:
— un mandataire ayant les compétences requises pour l'exploitation et la maintenance de centre de tri de déchets ménagers recyclables,
— des cotraitants ayant les compétences suivantes:
—— compétence en conception construction de centre de tri de déchets ménagers recyclables,
—— compétence en maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du pilotage et suivi de sa réalisation,
—— compétence en architecture,
—— cotraitant ou sous-traitant ayant la compétence paysagiste en application de l'article 45 V du décret du 25.3.2016, une entreprise ne pourra pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats. Une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: oui publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 227-518564 réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 248-572337 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance du centre de tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et conception construction exploitation et maintenance d'un...”
Titre
Exploitation et maintenance du centre de tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site
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Brève description:
“Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception construction exploitation et...”
Brève description
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site. Le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du centre de tri actuel d'Athanor à la Tronche;
— la conception et construction d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives sur le même site.
Pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation;
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri;
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service;
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance.
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 613 851 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site Athanor, chemin de la Tuilerie, 38700 La Tronche, Isère, France 38700 La Tronche.”
Description du marché:
“Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception construction exploitation et...”
Description du marché
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception construction exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site. Le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du centre de tri actuel d'Athanor à la Tronche;
— la conception et construction d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives sur le même site.
Pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation;
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri;
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service;
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance.
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranches optionnelles sont prévues. Les tranches optionnelles comprennent:
— l'étude des impacts techniques et financiers en considérant une cote «c» à...”
Description des options
Deux tranches optionnelles sont prévues. Les tranches optionnelles comprennent:
— l'étude des impacts techniques et financiers en considérant une cote «c» à 215,3 m NGF;
— la modernisation de la chaîne grise du centre de tri existant pour augmentation éventuelle de la capacité de tri.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572337
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Dalkia Wastenergy (mandataire)/DHA
Adresse postale: Tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 613 851 💰
Source: OJS 2020/S 076-179198 (2020-04-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance du centre de tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et conception, construction, exploitation et maintenance d'un...”
Titre
Exploitation et maintenance du centre de tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et conception, construction, exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Description du marché:
“Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception, construction, exploitation et...”
Description du marché
Marché public global de performance ayant pour objet l'exploitation et maintenance du centre de tri actuel et conception, construction, exploitation et maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site.
Le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance du centre de tri actuel d'Athanor à la Tronche;
— la conception et construction d'un nouveau centre de tri des collectes sélectives sur le même site;
— pendant la construction du nouveau centre, le centre de tri actuel restera en exploitation;
— l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri;
— le démantèlement du process des installations de l'ancien centre de tri (chaîne verte) quand le futur centre de tri sera en service;
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance.
La procédure utilisée sera la procédure concurrentielle avec négociation.
Le marché est passé en groupement de commandes, dont Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179198
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-175
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia Wastenergy (mandataire)
Région: Paris🏙️
Nom: Dha
Adresse postale: 10 rue du Chevalier de Saint-George
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 613 851 💰
Source: OJS 2021/S 026-063416 (2021-02-03)