Exploitation du stationnement payant sur voirie
Commune de Grenoble
Montant maximum de l'accord-cadre: 3 400 00,00 EUR HT pour 4 ans ferme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Indigo
- • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-30 | Avis de marché |
| 2019-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Brève description: Montant maximum de l'accord-cadre: 3 400 00,00 EUR HT pour 4 ans ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532725
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et collecte des horodateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Montant maximum pour la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la régie de recettes et d'avances
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: maintenance du parc horodateurs
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prise en compte des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation pour la mise en place et la réalisation des enquêtes
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outils utilisés pour la réalisation des enquêtes
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 45.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 233-532725 (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Brève description: Montant maximum de l'accord-cadre: 3 400 00,00 EUR HT pour 4 ans ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532725
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Montant maximum pour la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT. Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition pour chacune des prestations supplémentaires définies dans le dossier de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et collecte des horodateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du marché réalisera les prestations suivantes: la collecte des horodateurs, le comptage des droits de stationnement associés ainsi que le stockage et le versement à la Trésorerie des fonds collectés dans le cadre d'une régie de recettes, le suivi de la régie de recettes du paiement par carte bancaire, le suivi de la régie de recettes du paiement par téléphone mobile, l'entretien, la maintenance et la réparation du matériel, propriété de la ville de Grenoble (parc d'horodateurs et équipements afférents), les modifications tarifaires demandées par la ville de Grenoble, la production de comptes rendus (rapport mensuel d'exploitation avec des données statistiques et techniques, rapport annuel d'activité), l'assistance et conseil dans le domaine du stationnement (des réunions bimestrielles pourront avoir lieu entre le prestataire et les services concernés), la vente des tickets résidents et la gestion des flux financier, la programmation des Piaf et leur rechargement.
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Informations complémentaires:
Montant maximum pour la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT. Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition pour chacune des prestations supplémentaires définies dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Enquêtes occupation / respect
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire du marché réalisera les prestations suivantes: la production de 2 enquêtes annuelles d'occupation et respect permettant à la Ville de Grenoble de suivre les conditions de stationnement sur la commune, la production éventuelle d'enquêtes complémentaires d'occupation ou de rotation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,
— lettre de candidature ou le DC1,
— la fiche contact;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la régie de recettes et d'avances
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: maintenance du parc horodateurs
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prise en compte des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation pour la mise en place et la réalisation des enquêtes
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outils utilisés pour la réalisation des enquêtes
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 45.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018_vdg_0134.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 233-532725 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155203
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532725
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Indigo
Adresse postale: 146 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont attribués pour un montant maximum HT sur 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 066-155203 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155203
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532725
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché réalisera les prestations suivantes: la…
… collecte des horodateurs, le comptage des droits de stationnement associés ainsi que le stockage et le versement à la trésorerie des fonds collectés dans le cadre d'une régie de recettes, le suivi de la régie de recettes du paiement par carte bancaire, le suivi de la régie de recettes du paiement par téléphone mobile, l'entretien, la maintenance et la réparation du matériel, propriété de la ville de Grenoble (parc d'horodateurs et équipements afférents), les modifications tarifaires demandées par la ville de Grenoble, la production de comptes rendus (rapport mensuel d'exploitation avec des données statistiques et techniques, rapport annuel d'activité), l'assistance et conseil dans le domaine du stationnement (des réunions bimestrielles pourront avoir lieu entre le prestataire et les services concernés), la vente des ticket.
… production de 2 enquêtes annuelles d'occupation et respect permettant à la ville de Grenoble de suivre les conditions de stationnement sur la commune, la production éventuelle d'enquêtes complémentaires d'occupation ou de rotation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Indigo
Adresse postale: 146 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont attribués pour un montant maximum HT sur 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 066-155203 (2019-03-29)
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