Exploitation du service eau potable sur les secteurs Albertville — césarches — Grésy-sur-Isère — Le Fayet
Arlysere Agglomération
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'objet du présent marché est le suivant:
— Exploitation du service eau potable sur les secteurs Albertville — Césarches — Grésy-sur-Isère — Le Fayet
Le périmètre du service porte sur les communes suivantes:
— Albertville, hors quartier St Sigismond — Césarches,
— Grésy-sur-Isère,
— Le Fayet regroupant les communes de: Cléry, Frontenex, Saint-Vital, Tournon, Verrens-Arvey.
Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adressera le dossier de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-16 | Avis de marché |
| 2018-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2018-Caa-021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214318
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysère: Service accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 094-214318 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2018-Caa-021
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'objet du présent marché est le suivant:
— Exploitation du service eau potable sur les secteurs Albertville — Césarches — Grésy-sur-Isère — Le Fayet
Le périmètre du service porte sur les communes suivantes:
— Albertville, hors quartier St Sigismond — Césarches,
— Grésy-sur-Isère,
— Le Fayet regroupant les communes de: Cléry, Frontenex, Saint-Vital, Tournon, Verrens-Arvey.
Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adressera le dossier de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214318
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'objet du présent marché est le suivant:
— Exploitation du service eau potable sur les secteurs Albertville — Césarches — Grésy-sur-Isère — Le Fayet
Le périmètre du service porte sur les communes suivantes:
— Albertville, hors quartier St Sigismond — Césarches,
— Grésy-sur-Isère,
— Le Fayet regroupant les communes de: Cléry, Frontenex, Saint-Vital, Tournon, Verrens-Arvey.
Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adressera le dossier de consultation.
Afficher plus
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— Exploitation du service eau potable sur les secteurs Albertville — Césarches — Grésy-sur-Isère — le Fayet
— le Fayet regroupant les communes de: Cléry, Frontenex, Saint-Vital, Tournon, Verrens-Arvey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'arlysère, budget de la régie eau potable. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.
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La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysère: Service accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 094-214318 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3367290.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Albertville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-549165
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-214318
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3367290.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2018/S 240-549165 (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'objet du présent marché est le suivant: exploitation du service eau potable sur les secteurs Albertville — Césarches — Grésy-sur-Isère — Le Fayet. Le périmètre du service porte sur les communes suivantes:
— Albertville, hors quartier Saint-Sigismond,
— Césarches,
— Grésy-sur-Isère,
— Le Fayet regroupant les communes de: Cléry, Frontenex, Saint-Vital, Tournon, Verrens-Arvey. Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adress.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Albertville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-549165
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-214318
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'objet du présent marché est le suivant: exploitation du service eau potable sur les secteurs Albertville — Césarches — Grésy-sur-Isère — Le Fayet. Le périmètre du service porte sur les communes suivantes:
Afficher plus
— Albertville, hors quartier Saint-Sigismond,
— Césarches,
— Le Fayet regroupant les communes de: Cléry, Frontenex, Saint-Vital, Tournon, Verrens-Arvey. Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adress.
Afficher plus
— Albertville, hors quartier St Sigismond
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3367290.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2018/S 240-549165 (2018-12-10)
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