Exploitation du service d'assainissement collectif et des réseaux d'eaux pluviales de Colmar agglomération

Colmar Agglomération

Exploitation du service public de l'assainissement collectif: collecte des eaux usées et pluviales, traitement des effluents sur les stations d'épuration d'Herrlisheim-près-Colmar et de Jebsheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colmarienne des Eaux
• Suez Eau France —Région est

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-05-07	Informations complémentaires
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018/31
Brève description:

Exploitation du service public de l'assainissement collectif: collecte des eaux usées et pluviales, traitement des effluents sur les stations d'épuration d'Herrlisheim-près-Colmar et de Jebsheim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.dietrich@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995565 📞
Fax: +33 369995559 📠
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22591_556673.html 🌏
URL pour la participation: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181570
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 245 000 EUR 💰
Brève description:

1) exploitation par le prestataire des installations mentionnées, conformément aux exigences réglementaires et du CCP;

2) surveillance, entretien et réparation des réseaux, équipements, ouvrages, bâtiments et locaux objets du présent marché et mis à charge du prestataire par le CCP,

3) obligation pour le prestataire de fournir à Colmar agglomération pour l'élaboration de projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la bonne maîtrise des installations exploitées, les renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement des installations exploitées;

4) travaux de renouvellement des branchements et de renouvellement fonctionnel: ouvrages et réseaux d'assainissement (données 2017):

— station d'épuration d'Herrlisheim (2 200 EH),

— station d'épuration de Jebsheim (1 900 EH),

— 81 stations de pompage,

— 412 km de réseau d'eaux usées,

— 101 km de réseau d'eaux pluviales,

— 28 515 abonnés,

— 6 836 415 m

Valeur estimée hors TVA: 19 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 64 mois
Description des renouvellements:

Reconduction pour une durée de 3 ans mais uniquement sur décision expresse du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la tranche optionnelle 3.

Description des options:

— tranche optionnelle 1: extension du périmètre aux communes de Niedermorschwihr et Zimmerbach,

— tranche optionnelle 2: extension du périmètre au secteur des Trois-Épis,

— tranche optionnelle 3: prolongation pour une durée de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Colmar agglomération avec exclusion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions et moyens de preuve:

— imprimé DC1 dernière version entièrement complété et signé ou lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— imprimé DC2 dernière version entièrement complété ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les candidats auxquels il est envisagé qu'il soit admis à participer produiront:

— les attestations fiscales et sociales (article 51 du décret nº 2016-360),

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (à l'exception des pièces prévues à l'article R. 1263-12),

— la preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion),

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— afin de satisfaire aux obligations précitées, le candidat établi dans un État autre que la France produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat précisant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,

— les bilans des 3 derniers exercices disponibles (pour les personnes pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, sur des projets les plus représentatifs au regard de l'objet de la consultation réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une référence pour l'exploitation d'un service d'assainissement de taille équivalente.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures sur la base des informations fournies par les candidats et de leurs pièces justificatives. Il élimine les candidatures incomplètes (sous réserve de la faculté de régularisation prévue à l'article 55 du décret marchés publics précité) et celles qui ne respectent pas les niveaux minimaux de capacité.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale — communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: M. Dietrich Jerome
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22591_556673.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (code de justice administrative art. L. 551-1 et suivants), qui peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat par le pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), qui peut être introduit (sauf exception cf. article L. 551-15 du CJA) une fois le contrat signé par le pouvoir adjudicateur, dans des délais énoncés à l'article R. 551-7 du CJA: le 31

En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat (y compris candidats évincés) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181570 (2018-04-23)

Informations complémentaires (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service public de l'assainissement collectif: collecte des eaux usées et pluviales, traitement des effluents sur les stations d'épuration d'Herrlisheim-près-Colmar et de Jebsheim

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200481
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181570
Numéro JO-S: 89

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dietrich Jérôme
Source: OJS 2018/S 089-200481 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 498 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017091
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) surveillance, entretien et réparation des réseaux, équipements, ouvrages, bâtiments et locaux objets du présent marché et mis à charge du prestataire par le CCP;

3) obligation pour le prestataire de fournir à Colmar Agglomération pour l'élaboration de projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la bonne maîtrise des installations exploitées, les renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement des installations exploitées;

4) travaux de renouvellement des branchements et de renouvellement fonctionnel, ouvrages et réseaux d'assainissement (données 2017): station d'épuration d'Herrlisheim (2 200 Eh), station d'épuration de Jebsheim (1 900 Eh), 81 stations de pompage, 412 km de réseau d'eaux usées, 101 km de réseau d'eaux pluviales, 28 515 abonnés, 6 836 415 m

Description des options:

Tranche optionnelle 1: extension du périmètre aux communes de Niedermorschwihr et Zimmerbach. Tranche optionnelle 2: extension du périmètre au secteur des Trois-Épis. Tranche optionnelle 3: prolongation pour une durée de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Colmar Agglomération avec exclusion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Bordereaux des prix unitaires (BPU): BPU Branchement et BPU Prestations facturables aux usagers
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Moyens du candidat affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Transparence
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Colmarienne des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 38980710800045
Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229450 📞
Courrier électronique: contact@cdeaux.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdeaux.fr 🌏
Nom: Suez Eau France —Région est
Numéro d'enregistrement national: 41003460703585
Adresse postale: 9c rue René Char — CS 26629
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21006
Téléphone: +33 389218424 📞
Courrier électronique: philippe.krembel@suez.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 24 498 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale — Communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative art. L. 551-1 et suivants), qui peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat par le pouvoir adjudicateur,

Source: OJS 2019/S 009-017091 (2019-01-10)

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