Exploitation des services d'eau potable des communes de Conjux, Albens, Ruffieux, Serrières, Saint Girod, Motz et Chanaz

Cté d'agglo du Lac du Bourget

Dans le cadre du marché relatif à l'exploitation de son service d'eau potable sur le périmètre des 7 communes de Conjux, Albens, Ruffieux, Serrières, Saint Girod, Motz et Chanaz, la communauté d'agglomération Grand Lac confie au Titulaire, dans les conditions définies par le Ccatp, l'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés, conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Cté d'agglo du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 18/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007935
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Reconduction expresse d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Rc
Situation économique et financière: Voir Rc
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires spécifique (objet du présent marché) supérieur à 1 000 000 EUR en moyenne sur les 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle: Voir Rc
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif moyen annuel d'au moins 4 salariés ayant les qualifications d'électromécanicien, d'automaticien, de chimiste et de fontainier

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lac — communauté d'agglomération
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 005-007935 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du marché relatif à l'exploitation de son service d'eau potable sur le périmètre des 7 communes de Conjux, Albens, Ruffieux, Serrières, Saint Girod, Motz et Chanaz, la Communauté d'agglomération Grand Lac confie au Titulaire, dans les conditions définies par le Ccatp, l'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés, conformément à la réglementation en vigueur.

Valeur totale du marché: 2 209 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192356
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-007935
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 30.3.2018 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/E-Mail) auprès du service marchés publics (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Nom: saur
Adresse postale: 41,rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
aux coordonnées précisées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 085-192356 (2018-04-30)

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