Le présent marché a pour objet l'exploitation des ouvrages du service public d'assainissement collectif sur les communes de Bonnetan et de Créon.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: exploitation des ouvrages de collecte des eaux usées,
— lot 2: exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des ouvrages du service public d'assainissement collectif sur les communes de Bonnetan et de Créon”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des ouvrages du service public d'assainissement collectif sur les communes de Bonnetan et de Créon.
Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation des ouvrages du service public d'assainissement collectif sur les communes de Bonnetan et de Créon.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: exploitation des ouvrages de collecte des eaux usées,
— lot 2: exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de collecte des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bonnetan et de Créon
Description du marché:
“Les prestations comprennent la gestion des demandes techniques des usagers, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux...”
Description du marché
Les prestations comprennent la gestion des demandes techniques des usagers, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées et des postes de relèvement.
Le prestataire est responsable du bon fonctionnement, de la maintenance et de l'entretien des ouvrages.
Les ouvrages concernés sont les suivants:
— environ 2 280 branchements,
— 34 km de réseau dont 7,5 km de refoulement,
— 13 postes de relèvement.
Dans le courant du 1 semestre 2019, une extension de réseau sera intégrée comprenant 1 425 ml de canalisations gravitaires, 725 ml de canalisations de refoulement et 2 nouveaux postes de relèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 année, pour une durée maximale totale du marché de 6 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Créon
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de traitement des effluents et la gestion des boues d'épuration.
Le...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de traitement des effluents et la gestion des boues d'épuration.
Le prestataire est responsable du bon fonctionnement, de la maintenance et de l'entretien des ouvrages. Il est responsable de la performance du traitement des effluents arrivant à la station d'épuration, du conditionnement et de l'évacuation conformément à la réglementation des sous-produits du traitement des effluents et du curage des ouvrages, ainsi que de la gestion des boues déshydratées.
Les ouvrages concernés sont les suivants:
— 1 station d'épuration de capacité 5 500 Eqh,
— 1 mini-station d'épuration (Génestat) de capacité 60 Eqh,
— 1 mini-station d'épuration (Baudin) de capacité 60 Eqh, jusqu'à sa date de mise hors service, prévue au 1 trimestre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siaepa de Bonnetan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux (cf. ci-dessus)
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 195-442099 (2018-10-05)