Exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des eaux pluviales et des ouvrages annexes

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

La Communauté d'agglomération Grand Lac et la Commune d'Aix-les-Bains confient au titulaire:
— les opérations d'entretien des ouvrages de collecte et de transfert des eaux pluviales et des ouvrages annexes associés de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération pour le compte de Grand Lac,
— les opérations d'entretien des avaloirs et regards à grilles d'eaux pluviales et des branchements associés de l'ensemble du territoire de la Commune d'Aix-les-Bains pour le compte de la Ville d'Aix-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 18/64
Brève description:

La Communauté d'agglomération Grand Lac et la Commune d'Aix-les-Bains confient au titulaire: — les opérations d'entretien des ouvrages de collecte et de transfert des eaux pluviales et des ouvrages annexes associés de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération pour le compte de Grand Lac, — les opérations d'entretien des avaloirs et regards à grilles d'eaux pluviales et des branchements associés de l'ensemble du territoire de la Commune d'Aix-les-Bains pour le compte de la Ville d'Aix-les-Bains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 bd Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470366
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Grand Lac et la Commune d'Aix-les-Bains confient au titulaire:

— les opérations d'entretien des ouvrages de collecte et de transfert des eaux pluviales et des ouvrages annexes associés de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération pour le compte de Grand Lac,

— les opérations d'entretien des avaloirs et regards à grilles d'eaux pluviales et des branchements associés de l'ensemble du territoire de la Commune d'Aix-les-Bains pour le compte de la Ville d'Aix-les-Bains.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Aux coordonnées précisées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 206-470366 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Grand Lac et la commune d'Aix-les-Bains confient au titulaire: — les opérations d'entretien des ouvrages de collecte et de transfert des eaux pluviales et des ouvrages annexes associés de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération pour le compte de Grand Lac, — les opérations d'entretien des avaloirs et regards à grilles d'eaux pluviales et des branchements associés de l'ensemble du territoire de la commune d'Aix-les-Bains pour le compte de la ville d'Aix-les-Bains.

Valeur totale du marché: 544 147 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500, bd Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144842
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470366
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le montant précisé ci-dessus est un montant estimatif sur la durée du marché des besoins de Grand Lac et la ville d'Aix-les-Bains. Date de signature du contrat: 1.2.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Grand Lac et la commune d'Aix-les-Bains confient au titulaire:

— les opérations d'entretien des avaloirs et regards à grilles d'eaux pluviales et des branchements associés de l'ensemble du territoire de la commune d'Aix-les-Bains pour le compte de la ville d'Aix-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean-de-Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 544 147 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2019/S 062-144842 (2019-03-26)

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