Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif de la Commune d'Épineuil, la Commune de Tonnerre et le Syndicat intercommunal du Tonnerrois par groupement de commande
Ville de Tonnerre
Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif de la commune d'Épineuil, la commune de Tonnerre et le Syndicat intercommunal du Tonnerrois par groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-13 | Avis de marché |
| 2018-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Gcassainissement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tonnerre
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville — BP 85
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tonnerre.com/ 🌏
Courrier électronique: mhgerard@mairie-tonnerre.fr 📧
Téléphone: +33 386552255 📞
Fax: +33 386553064 📠
URL des documents: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2983_571484.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308803
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2983_571484.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 135-308803 (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Gcassainissement
Brève description:
Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif de la commune d'Épineuil, la commune de Tonnerre et le Syndicat intercommunal du Tonnerrois par groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tonnerre
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville — BP 85
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tonnerre.com/ 🌏
Courrier électronique: mhgerard@mairie-tonnerre.fr 📧
Téléphone: +33 386552255 📞
Fax: +33 386553064 📠
URL des documents: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2983_571484.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308803
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le groupement de commandes pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif de la commune d'Épineuil, de la commune de Tonnerre et du SI du Tonnerrois. Une visite obligatoire des installations sera effectuée le jeudi 26 Juillet à 9:00. RDV devant le Sémaphore, 2 avenue de la Gare à Tonnerre.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution est celui de la durée du marché à savoir 5 ans (à compter du 1.1.2019) renouvelable 3 fois 1 an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2983_571484.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 135-308803 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457162
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308803
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2018/S 201-457162 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif de la commune d'Épineuil, la commune de Tonnerre et le syndicat intercommunal du Tonnerrois par groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457162
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308803
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente La présente consultation concerne le groupement de commandes pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif de la commune d'Épineuil, de la commune de Tonnerre et du SI du Tonnerrois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2018/S 201-457162 (2018-10-15)
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