Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC, avec gros entretien, des bâtiments de la ville d'Issoire

Ville d'Issoire

Le présent marché, est de type P1, P2 et P3. Il a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations thermiques des bâtiments gérés par la ville d'Issoire. Pour les contrats de type P1 avec fourniture d'énergie, l'exploitant sera le payeur divergent des contrats de fourniture.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa engie energie services

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-03	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: DST18Chauffage
Brève description:

Le présent marché, est de type P1, P2 et P3. Il a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations thermiques des bâtiments gérés par la ville d'Issoire. Pour les contrats de type P1 avec fourniture d'énergie, l'exploitant sera le payeur divergent des contrats de fourniture. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠
URL des documents: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003376
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le présent contrat sera conclu pour une durée de 10 ans à compter du 25.6.2018 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent contrat est envisagée en avril / mai 2018. L'estimation mentionnée dans le présent avis est l'estimation des besoins sur l'ensemble de cette durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.

Le présent marché se décompose comme suit:

— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— les prestations annexes suivantes:

1. l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage;

2. pour le chauffage et l'ECS la distribution;

3. filtres, appareils individuels de production d'ECS;

4. extraction / ventilation;

5. les compteurs gaz, fioul, de chaleur;

6. la distribution et l'émission de chauffage;

7. les pots à boues et traitements d'eau;

8. climatisation;

— le traitement d'eau (réseau de chauffage et d'ECS),

— la télésurveillance / télégestion pour les sites concernés.

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles du contrat qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 201-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éventuelles conditions particulières d'exécution sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre purement indicatif. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Issoire
Adresse postale: Direction des services techniques, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63501
Point de contact: Carole Favre
Courrier électronique: cfavre@issoire.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis envisagé en janvier 2028 pour faire face à la fin du contrat envisagé.

Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016). La commune est assistée par le cabinet Sage Services Énergie SARL. Les prestations envisagées font l'objet d'1 lot unique au motif qu'elles ne peuvent être dissociées sans compromettre techniquement leur bonne exécution et risquer de les rendre financièrement moins intéressantes en supprimant les mécanismes d'intéressement intégrés dans ce contrat.

Conformément à l'article 58 du décret précité, sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base, chaque candidat a la possibilité de présenter également une seule variante portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dans le marché de base et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), sur des solutions d'énergies alternatives.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30.I.7º du décret précité.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra toutefois être solidaire du groupement.

Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou utiliser le DUME qui sont joints au dossier consultation des entreprises. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures.

Afin de préciser le bloc II.2.5 du présent avis, les critères de jugement sont les suivants:

— prix des prestations (50 %),

— valeur technique (35 %),

— performance énergétique et environnementale (15 %).

Les sous-critères retenus concernant la valeur technique et la performance énergétique et environnementale sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

La visite des sites est obligatoire. Les candidats pourront l'effectuer, de manière collective, sur 2 journées programmées (horaire impératif): le 30.1.2018 à partir de 8:30 et/ou le 8.2.2018 à partir de 8:30 à l'Hôtel de Ville dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 et suivants du décret précité. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCP, du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique de la ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 473770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon, CS 90129
Source: OJS 2018/S 003-003376 (2018-01-03)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, est de type P1, P2 et P3. Il a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations thermiques des bâtiments gérés par la Ville d'issoire. Pour les contrats de type P1 avec fourniture d'énergie, l'exploitant sera le payeur divergent des contrats de fourniture.

Valeur totale du marché: 4049209.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221966
Se réfère à l'avis: 2018/S 003-003376
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché. Le montant du marché indiqué dans le présent avis correspond au montant total de la solution variante proposée par son attributaire sur l'ensemble de la durée du marché (P1 + P2 + P3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire

— Les prestations annexes suivantes:

1) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage

2) pour le chauffage et l'ECS la distribution

3) filtres, appareils individuels de production d'ECS

4) extraction / ventilation

5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur

6) la distribution et l'émission de chauffage

7) les pots à boues et traitements d'eau

8) climatisation …

— Le traitement d'eau (réseau de chauffage et d'ECS).

— La télésurveillance / télégestion pour les sites concernés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

Le montant du marché indiqué dans le présent avis correspond au montant total de la solution variante proposée par son attributaire sur l'ensemble de la durée du marché (P1 + P2 + P3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2018/S 097-221966 (2018-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)