La consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes pour les lignes régulières suivantes:
— lot nº 1: ligne régulière C7 Aix-les-Bains/Le Revard/La Féclaz,
— lot nº 2: ligne régulière C11 Aix-les-Bains/Margériaz/Aillons Stations,
— lot nº 3: ligne régulière C3 Chamoux-sur-Gelon/La Rochette/Pontcharra/Chambéry,
— lot nº 4: ligne régulière C9 lignes des plages,
— lot nº 5: ligne régulière C1 Saint-Alban-de-Montbel/Novalaise/Chambéry,
— lot nº 6: ligne régulière C4 Saint-Pierre-d'Entremont/Chambéry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes — lots nº 1 à 6
18A0125”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes pour les lignes régulières suivantes:
— lot...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes pour les lignes régulières suivantes:
— lot nº 1: ligne régulière C7 Aix-les-Bains/Le Revard/La Féclaz,
— lot nº 2: ligne régulière C11 Aix-les-Bains/Margériaz/Aillons Stations,
— lot nº 3: ligne régulière C3 Chamoux-sur-Gelon/La Rochette/Pontcharra/Chambéry,
— lot nº 4: ligne régulière C9 lignes des plages,
— lot nº 5: ligne régulière C1 Saint-Alban-de-Montbel/Novalaise/Chambéry,
— lot nº 6: ligne régulière C4 Saint-Pierre-d'Entremont/Chambéry.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 647 272 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne reguliere C7 aix-les-bains / le revard / la feclaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Ligne régulière C7 aix-les-bains /le revard / lafeclaz
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne reguliere C11 aix-les-bains / margeriaz / aillons stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne régulière C11aix-Les-Bains /margeriaz /aillons stations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 818 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne reguliere C3 chamoux-surgelon / la rochette / pontcharra / chambery
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ligne reguliere C3 chamoux-surgelon / la rochette / pontcharra / chambery
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 872 727 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne reguliere C9 lignes des plages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne reguliere C9 lignes des plages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 363 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne reguliere C1 saint-albande- montbel / novalaise / chambery
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne reguliere C1 saint-albande- montbel / novalaise / chambery
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 627 272 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne reguliere C4 Saint-Pierred'Entremont / chambery
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ligne reguliere C4 Saint-Pierred'Entremont / chambery
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 627 272 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans ferme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 242-553056 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Savoie🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes pour les lignes régulières suivantes:
— lot nº 1: ligne régulière C7...”
Brève description
Exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes pour les lignes régulières suivantes:
— lot nº 1: ligne régulière C7 Aix-les-Bains/le Revard/la Feclaz,
— lot nº 2: ligne régulière C11 Aix-les-Bains/Margériaz/Aillons stations,
— lot nº 3: ligne régulière C3 Chamoux-sur-Gelon/la Rochette/Pontcharra/Chambéry,
— lot nº 4: ligne régulière C9 lignes des plages,
— lot nº 5: ligne reguliere C1 Saint-Alban-de-Montbel/Novalaise/Chambéry,
— lot nº 6: ligne régulière C4 Saint-Pierre-d'Entremont/Chambéry.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2987833.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière C7 Aix-les-Bains/le Revard/la Feclaz
Description
Description du marché: Ligne régulière C7 Aix-les-Bains/le Revard/la Feclaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter du 1.9.2019.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière C11 Aix-les-Bains/Margériaz/Aillons Stations
Description
Description du marché: Ligne régulière C11 Aix-les-Bains/Margériaz/Aillons Stations.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière C3 Chamoux-Surgelon/la Rochette/Pontcharra/Chambéry
Description
Description du marché: Ligne régulière C3 Chamoux-Surgelon/la Rochette/Pontcharra/Chambéry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière C9 lignes des plages
Description
Description du marché: Ligne régulière C9 lignes des plages.
Champ d'application du marché
Titre: LR C1 «Saint-Alban-de-Montbel — Novalaise — Chambéry»
Description
Description du marché: LR C1 «Saint-Alban-de-Montbel — Novalaise — Chambéry».
Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière C4 Saint-Pierre d'Entremont/Chambéry
Description
Description du marché: Ligne régulière C4 Saint-Pierre d'Entremont/Chambéry.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-553056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A0125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne régulière C7 — Aix-les-Bains/le Revard/la Feclaz
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie Autocars Transport
Adresse postale: ZI avenue Paul Louis Merlin
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.beisson@autocars-sat.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sat-savoie.com/contact.aspx🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334788.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aix-les-Bains/Margériaz/Aillons Stations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport Francony
Adresse postale: 147 avenue Denis Therme
Commune postale: Le Chatelard
Code postal: 73630
Courrier électronique: autocars@francony.com📧
URL: https://www.francony.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61744.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lignes régulières C9 lignes des plages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273048.53 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: LR C1 Saint-Alban-de-Montbel-Novalaise-Chambéry
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Drome Ardèche
Adresse postale: 26 rue Laurent de Lavoisier
Commune postale: Portes-les-Valences
Code postal: 26800
Courrier électronique: abdel.mammad@keolis.com📧
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.keolis-drome-ardeche.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1514913.08 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ligne régulière C4 Saint-Pierre-d'Entremont/Chambéry
Nom et adresse du contractant
Nom: Transavoie
Adresse postale: 926 a avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Courrier électronique: nicolas.pruvot@transdev.com📧
URL: https://www.transdevsavoie.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494655.76 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-398825 (2019-08-20)