Exploitation de services de transports à l'intention d'élèves et d'étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transports en commun, en raison de leur handicap, et de mineurs pris en charge au tit
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-18
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Avis de marché
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