Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit un pli papier.
Délibération 18c0417 du 15.6.2018, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations avec possibilité de reconduction pour une durée identique, soit 4 ans maximum, avec sur chaque période de 2 ans, un minimum de 3 250 000 EUR HT et un maximum de 5 750 000 EUR (HT).
La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: 60 %, dont:
— 20 % Pertinence des moyens humains propres et externalisés affectés au service,
— 15 % Qualité de la maintenance et gestion patrimoniale proposée par le soumissionnaire,
— 10 % Qualité des travaux de mise à niveau de certains postes,
— 5 % Pertinence de la continuité de service et gestions de situations de crise, qualité, environnement et déchets proposée par le soumissionnaire,
— 10 % Qualité du compte prévisionnel d'exploitation: justification des coûts, cohérence du contenu du CPE et cohérence du CPE avec les autres pièces de l'offre.
Le prix 40 % en euros hors taxe, qui figure au montant récapitulatif de l'offre. Visite des lieux d'exécution du marché obligatoire, possibles jusqu'à 25 jours avant la date limite de remise des offres. Prendre rendez-vous directement auprès de:
— Mme Florence Delavaquerie Wissocq, téléphone: +33 320216329 (ligne directe), courriel:
fwissocq@lillemetropole.fr
— Mme Maité Herbaut, téléphone: +33 320216380 (ligne directe), courriel:
mherbaut@lillemetropole.fr
Le marché est conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires. Possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % après avoir constitué une garantie à 1 demande. En application de l'article 45-vi du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées directement par le titulaire:
— pilotage de la station d'épuration,
— conduite, réglage et surveillance des installations,
— astreinte,
— gestion des incidents, des alertes et des situations de crise,
— garde de l'ouvrage,
— sécurité du personnel de la station et des tiers dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Il peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance des 2 premières années, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant la fin des 2 premières années, soit 4 ans maximum. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande (et marchés subséquents) et sont indiqués dans le marché.