Exploitation de la station d'épuration Edelweiss au Havre

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum mais avec une estimation de 50 000 000 EUR HT pour 12 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 18fs-Codah-0158-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457648
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Attention: le 1 — tranche ferme: exploitation de la station d'épuration pendant 8 années, — tranche optionnelle: exploitation de la station d'épuration pendant 4 années. L'affermissement de la tranche optionnelle sera décidé par l'entité adjudicatrice au plus tard 1 an avant l'échéance de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnités de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle. La durée du marché est justifié non seulement par son objet mais également par l'exécution, du fait du programme pluriannuel de renouvellement du matériel — le contrat est un accord-cadre à bons de commande qui débutera à compter de la notification du contrat et durera jusqu'à l'échéance de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle le cas échéant. Une période de préparation est prévue. Elle débute à compter de la notification de l'accord-cadre, et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des tranches. La tranche ferme débutera à compter de la date indiquée sur le 1 — pour les prestations d'exploitation: les délais seront indiqués sur les bons de commande correspondants, — pour l'approvisionnement du stock complémentaire: 6 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande, — étude AMDEC four, diagnostic énergétique et analyseur de fumées (prix F4, F5 et F6): 2 ans à compter du démarrage de l'exploitation en tranche ferme. Reprise du personnel: l'entité adjudicatrice communiquera aux candidats, dans la lettre de consultation, les informations sur le coût de la masse salariale telle qu'il lui a été communiqué par l'employeur des salariés affectés à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Se référer à l'article 4-3 du RAPC pour les critères de sélection des candidats. Se référer à l'article 7 du RAPC relatif au transfert du marché.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Attention: le 1

— tranche ferme: exploitation de la station d'épuration pendant 8 années,

— tranche optionnelle: exploitation de la station d'épuration pendant 4 années. L'affermissement de la tranche optionnelle sera décidé par l'entité adjudicatrice au plus tard 1 an avant l'échéance de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnités de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.

La durée du marché est justifié non seulement par son objet mais également par l'exécution, du fait du programme pluriannuel de renouvellement du matériel — le contrat est un accord-cadre à bons de commande qui débutera à compter de la notification du contrat et durera jusqu'à l'échéance de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle le cas échéant. Une période de préparation est prévue. Elle débute à compter de la notification de l'accord-cadre, et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des tranches. La tranche ferme débutera à compter de la date indiquée sur le 1

— pour les prestations d'exploitation: les délais seront indiqués sur les bons de commande correspondants,

— pour l'approvisionnement du stock complémentaire: 6 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande,

— étude AMDEC four, diagnostic énergétique et analyseur de fumées (prix F4, F5 et F6): 2 ans à compter du démarrage de l'exploitation en tranche ferme.

Reprise du personnel: l'entité adjudicatrice communiquera aux candidats, dans la lettre de consultation, les informations sur le coût de la masse salariale telle qu'il lui a été communiqué par l'employeur des salariés affectés à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Se référer à l'article 4-3 du RAPC pour les critères de sélection des candidats. Se référer à l'article 7 du RAPC relatif au transfert du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération — 76085 Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé est fixé à 6 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: le 1

— tranche ferme: exploitation de la station d'épuration pendant 8 années,

— tranche optionnelle: exploitation de la station d'épuration pendant 4 années. L'affermissement de la tranche optionnelle sera décidé par l'entité adjudicatrice au plus tard 1 an avant l'échéance de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnités de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.

La durée du marché est justifié non seulement par son objet mais également par l'exécution, du fait du programme pluriannuel de renouvellement du matériel — le contrat est un accord-cadre à bons de commande qui débutera à compter de la notification du contrat et durera jusqu'à l'échéance de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle le cas échéant. Une période de préparation est prévue. Elle débute à compter de la notification de l'accord-cadre, et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des tranches. La tranche ferme débutera à compter de la date indiquée sur le 1

— pour les prestations d'exploitation: les délais seront indiqués sur les bons de commande correspondants,

— pour l'approvisionnement du stock complémentaire: 6 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande,

— étude AMDEC four, diagnostic énergétique et analyseur de fumées (prix F4, F5 et F6): 2 ans à compter du démarrage de l'exploitation en tranche ferme.

Reprise du personnel: l'entité adjudicatrice communiquera aux candidats, dans la lettre de consultation, les informations sur le coût de la masse salariale telle qu'il lui a été communiqué par l'employeur des salariés affectés à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Se référer à l'article 4-3 du RAPC pour les critères de sélection des candidats. Se référer à l'article 7 du RAPC relatif au transfert du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 201-457648 (2018-10-15)

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