Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Attention: le 1 stade de la procédure ne consiste qu'en la remise d'éléments de candidatures (se reporter au RAPC). Une offre ne devra être remise que par les candidats sélectionnés à l'issue de cette 1 phase. Conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics, le contrat est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définie comme suit:
— tranche ferme: exploitation de la station d'épuration pendant 8 années,
— tranche optionnelle: exploitation de la station d'épuration pendant 4 années. L'affermissement de la tranche optionnelle sera décidé par l'entité adjudicatrice au plus tard 1 an avant l'échéance de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnités de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
La durée du marché est justifié non seulement par son objet mais également par l'exécution, du fait du programme pluriannuel de renouvellement du matériel — le contrat est un accord-cadre à bons de commande qui débutera à compter de la notification du contrat et durera jusqu'à l'échéance de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle le cas échéant. Une période de préparation est prévue. Elle débute à compter de la notification de l'accord-cadre, et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des tranches. La tranche ferme débutera à compter de la date indiquée sur le 1 bon de commande de cette tranche, pour une durée de 8 ans. La tranche optionnelle débutera à compter de la date indiquée sur le 1 bon de commande de cette tranche, pour une durée de 4 ans. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Délai d'exécution: les délais d'exécution sont les suivants:
— pour les prestations d'exploitation: les délais seront indiqués sur les bons de commande correspondants,
— pour l'approvisionnement du stock complémentaire: 6 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande,
— étude AMDEC four, diagnostic énergétique et analyseur de fumées (prix F4, F5 et F6): 2 ans à compter du démarrage de l'exploitation en tranche ferme.
Reprise du personnel: l'entité adjudicatrice communiquera aux candidats, dans la lettre de consultation, les informations sur le coût de la masse salariale telle qu'il lui a été communiqué par l'employeur des salariés affectés à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Se référer à l'article 4-3 du RAPC pour les critères de sélection des candidats. Se référer à l'article 7 du RAPC relatif au transfert du marché.