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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Wambrechies
Description du marché:
“Exploitation de la plateforme de transit de sédiments non dangereux sur la commune de Wambrechies Le titulaire assurera dans le cadre de ses missions:
— La...”
Description du marché
Exploitation de la plateforme de transit de sédiments non dangereux sur la commune de Wambrechies Le titulaire assurera dans le cadre de ses missions:
— La gestion et le traitement des matériaux inertes et non inertes non dangereux entrant sur le site,
— Le fonctionnement, l'entretien et le maintien en l'état des installations,
— Le contrôle et le suivi des matériaux entrant et sortant de la plateforme,
— La recherche de filières de valorisation pour les matériaux sortant de la plateforme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
— Nombre de reconductions éventuelles: 5.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière...”
Description des options
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7 du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation les minima et maxima sur les 6 années de l'accord-cadre sont fixés ainsi: Minimum HT: non concerné; Maximum HT: 7 000 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser le DUME (papier ou électronique) ou remettre les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'exploitation de site de même nature que celle de l'accord-cadre. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— Origine du financement: RTET 33 % vnf 10,6 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— Origine du financement: RTET 33 % vnf 10,6 % Région 43,8 % Autres 12,6 %,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres conditions particulières:
— Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les document de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: déroulement de la procédure: s'agissant d'une procédure concurrentielle...”
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: déroulement de la procédure: s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour l'accord-cadre relatif à l'exploitation de la plateforme de transit de sédiments non dangereux sur la commune de Wambrechies. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé par le biais de la plateforme PLACE aux candidats dont la candidature aura été retenue. Vnf ne limite pas le nombre de candidat admis à présenter une offre. Tous les candidats disposant des capacités requises seront consulté en phase offre. recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier: Non Les candidatures seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de l'accord-cadre,
— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): modalités d'ouverture des candidatures
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: octobre 2018 conditions de remise des candidatures: les conditions de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature. Les candidatures transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement d'appel à candidature. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien «assistance en ligne» directement sur la consultation. Sélection des candidatures les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature.