Exploitation de la plateforme de compostage de Saint-Herblain

Nantes Métropole

Exploitation de la plateforme de compostage de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia — Grandjouan Saco

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2018-09-28	Informations complémentaires
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 1837C05
Brève description: Exploitation de la plateforme de compostage de Saint-Herblain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415117 📞
Fax: +33 240415108 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388729
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Visite du site obligatoire: prendre contact avec Mme Teffo (+33 240999227; delphine.teffo@nantesmetropole.fr). La durée initiale du marché se confond avec le délai d'exécution et est de 5 ans. Le démarrage des prestations (et donc du délai d'exécution) sera prescrit par ordre de service et est prévu le 1.3.2019. La date de notification du marché ne vaut pas début des prestations. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation de la plateforme de compostage de Saint-Herblain.

À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une condition d'exécution relative au suivi des émissions de gaz à effet de serre.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 2 fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC 1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D 1 du document DC 2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC 2 et tout document complémentaire),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC 2 et tout document complémentaire),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché (en annexe au DC 2 et tout document complémentaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction déchets
Téléphone: +33 240999227 📞
Courrier électronique: delphine.teffo@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240999200 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Hôtel de ville de Nantes, 29 rue de Strasbourg — direction de la commande publique, service marchés publics 3e étage, ouvert de 9:00 à 12:30, et de 13:30 à 17:30
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Visite du site obligatoire: prendre contact avec Mme Teffo (+33 240999227; delphine.teffo@nantesmetropole.fr).

La durée initiale du marché se confond avec le délai d'exécution et est de 5 ans.

Le démarrage des prestations (et donc du délai d'exécution) sera prescrit par ordre de service et est prévu le 1.3.2019. La date de notification du marché ne vaut pas début des prestations. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388729 (2018-09-04)

Informations complémentaires (2018-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430471
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388729
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2018/S 190-430471 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 254 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034246
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Rubrique V.2.1) La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique — service des marchés — 29 rue de Strasbourg Tél: +33 240415117 — télécopieur: +33 240415108 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 24.12.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Veolia — Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70515
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3 254 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 016-034246 (2019-01-18)

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