Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères du SIVOM de la région Mulhousienne à Sausheim et du centre de tri à Illzach

SIVOM de la région mulhousienne

Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Sausheim et du centre de tri à Illzach, appartenant au SIVOM de la région Mulhousienne, pour une durée de 6 ans, 7 mois et 26 jours, reconductible deux fois pour un an à chaque fois, à compter du 5.5.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: SM 1832
Brève description:
Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Sausheim et du centre de tri à Illzach, appartenant au SIVOM de la région Mulhousienne, pour une durée de 6 ans, 7 mois et 26 jours, reconductible deux fois pour un an à chaque fois, à compter du 5.5.2019
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Date de début: 2019-05-05 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324783
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le personnel en charge du dossier au sein du SIVOM, le représentant de l'assistant à maîtrise d'ouvrage

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 142 000 000 EUR 💰
Brève description:
Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères du SIVOM de la région Mulhousienne à Sausheim et du centre de tri à Illzach
Valeur estimée hors TVA: 142 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période d'une année
Description des options: 2 tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mulhouse
Informations complémentaires:
Le personnel en charge du dossier au sein du SIVOM, le représentant de l'assistant à maîtrise d'ouvrage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680025400046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025, ou 2026, ou 2027 selon qu'il y a ou non des reconductions
Visite du site obligatoire le 5 septembre 2018 (voir RC Art. 2.5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête nº 358994). Le délai suspension de la signature du marché est de 11 jours (transmission par voie électronique) à compter de la réception par le candidat non retenu de la lettre d'information
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, F - 67070 Strasbourg Cedex
Source: OJS 2018/S 142-324783 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Sausheim et du centre de tri à Illzach, appartenant au SIVOM de la région mulhousienne, pour une durée de 6 ans, 7 mois et 26 jours, reconductible 2 fois pour 1 an à chaque fois, à compter du 5.5.2019.
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Valeur totale du marché: 112 608 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077395
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324783
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien de l'usine d'incinération des ordures ménagères (y compris la plate-forme de stockage des balles), située à Sausheim, et du centre de tri situé à Illzach.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des prestations sera exécuté sur le site de l'usine située, 1 route de Chalampe à Sausheim (68390) sur le site du centre de tri situé 25 avenue d'Italie à Illzach.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Conditions financières d'exécution
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Suez RV Énergie
Numéro d'enregistrement national: 622 012 748
Adresse postale: Tour CB 21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 112 608 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, F-67070 Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête nº 358994). Le délai suspension de la signature du marché est de 11 jours (transmission par voie électronique) à compter de la réception par le candidat non retenu de la lettre d'information.
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Source: OJS 2019/S 034-077395 (2019-02-14)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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