Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Sausheim et du centre de tri à Illzach, appartenant au SIVOM de la région Mulhousienne, pour une durée de 6 ans, 7 mois et 26 jours, reconductible deux fois pour un an à chaque fois, à compter du 5.5.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères du SIVOM de la région Mulhousienne à Sausheim et du centre de tri à Illzach
SM 1832”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Sausheim et du centre de tri à Illzach, appartenant au SIVOM de la région Mulhousienne, pour...”
Brève description
Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Sausheim et du centre de tri à Illzach, appartenant au SIVOM de la région Mulhousienne, pour une durée de 6 ans, 7 mois et 26 jours, reconductible deux fois pour un an à chaque fois, à compter du 5.5.2019
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères du SIVOM de la région Mulhousienne à Sausheim et du centre de tri à Illzach” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-05 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période d'une année
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le personnel en charge du dossier au sein du SIVOM, le représentant de l'assistant à maîtrise d'ouvrage”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025, ou 2026, ou 2027 selon qu'il y a ou non des reconductions
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire le 5 septembre 2018 (voir RC Art. 2.5)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête nº 358994). Le délai suspension de la signature du marché est de 11 jours (transmission par voie électronique) à compter de la réception par le candidat non retenu de la lettre d'information
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, F - 67070 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 142-324783 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Région Mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Sausheim et du centre de tri à Illzach, appartenant au SIVOM de la région mulhousienne, pour...”
Brève description
Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Sausheim et du centre de tri à Illzach, appartenant au SIVOM de la région mulhousienne, pour une durée de 6 ans, 7 mois et 26 jours, reconductible 2 fois pour 1 an à chaque fois, à compter du 5.5.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 608 784 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des prestations sera exécuté sur le site de l'usine située, 1 route de Chalampe à Sausheim (68390) sur le site du centre de tri situé 25 avenue...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'ensemble des prestations sera exécuté sur le site de l'usine située, 1 route de Chalampe à Sausheim (68390) sur le site du centre de tri situé 25 avenue d'Italie à Illzach.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien de l'usine d'incinération des ordures ménagères (y compris la plate-forme de stockage des balles),...”
Description du marché
Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien de l'usine d'incinération des ordures ménagères (y compris la plate-forme de stockage des balles), située à Sausheim, et du centre de tri situé à Illzach.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Conditions financières d'exécution
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 1832
Titre:
“Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères du Sivom de la région mulhousienne à Sausheim et du centre de tri à Illzach”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Énergie
Numéro d'enregistrement national: 622 012 748
Adresse postale: Tour CB 21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 608 784 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, F-67070 Strasbourg Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête nº 358994). Le délai suspension de la signature du marché est de 11 jours (transmission par voie électronique) à compter de la réception par le candidat non retenu de la lettre d'information.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, F-67070 Strasbourg Cedex
Source: OJS 2019/S 034-077395 (2019-02-14)