Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot),
— la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de chaufferies de type PFI et MCI à 90000 Belfort, 90300 Cravanche, 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt
2018-042”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit...”
Brève description
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot),
— la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Sites exploités:
52 logements 28 rue d'Alsace à Belfort
68 logements 27 avenue d'Alsace à Belfort
60 logements 2 rue Charles Bohn à Belfort
78 logements 2 à...”
Description du marché
Sites exploités:
52 logements 28 rue d'Alsace à Belfort
68 logements 27 avenue d'Alsace à Belfort
60 logements 2 rue Charles Bohn à Belfort
78 logements 2 à 16 rue Koechlin à Belfort
8 logements 36 rue de Lille à Belfort
5 logements 14 rue Heim à Belfort
6 logements 27 Domaine du Salbert à Cravanche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Qualité d'exécution (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions identiques au marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferie collective de type MCI à 90000 Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sites exploités:
Local commercial et Atelier de Territoire habitat rue Blum à Belfort
Logements 5 à 17 rue de Verdun à Belfort
Logements 2 à 14 rue Mansard...”
Description du marché
Sites exploités:
Local commercial et Atelier de Territoire habitat rue Blum à Belfort
Logements 5 à 17 rue de Verdun à Belfort
Logements 2 à 14 rue Mansard à Belfort
Logements 2 à 38 rue Blum à Belfort
Logements 1 à 9 rue Braille à Belfort
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique-qualité d'exécution (mémoire technique fourni par l'entreprise)” Description
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sites exploités:
18 logements18/20 rue des Ouches à 90120 Morvillars.
17 logements et un local associatif 2 Impasse des Combasles à 90500 Beaucourt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique-qualité d'exécution (mémoire technique fourni par le candidat)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023 pour les lots 01 et 03
2022 pour le lot 02
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour le critère 2 Valeur de...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour le critère 2 Valeur de l’offre, les sous-critères sont:
— sous-critère 1: Valeur du «q»: 10 %
— sous-critère 2: Valeur du «Nb»: 50 %
— sous-critère 3: Prévisionnel travaux: 40 %
Pour le critère 3 Qualité d’exécution, les sous-critères sont:
— sous-critère 1: Moyens d'exécution du marché: 40 %
— sous-critère 2: Méthodes d'intervention: 40 %
— sous-critère 3: Composition et organisation de l'équipe: 20 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 138-315565 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de 3 objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1...”
Brève description
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de 3 objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot),
— la fourniture aux locataires de territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 119 045 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sites exploités:
— 52 logements 28 rue d'Alsace à Belfort,
— 68 logements 27 avenue d'Alsace à Belfort,
— 60 logements 2 rue Charles Bohn à Belfort,
— 78...”
Description du marché
Sites exploités:
— 52 logements 28 rue d'Alsace à Belfort,
— 68 logements 27 avenue d'Alsace à Belfort,
— 60 logements 2 rue Charles Bohn à Belfort,
— 78 logements 2 à 16 rue Koechlin à Belfort,
— 8 logements 36 rue de Lille à Belfort,
— 5 logements 14 rue Heim à Belfort,
— 6 logements 27 domaine du Salbert à Cravanche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité d'exécution (mémoire technique)
Description
Description du marché:
“Sites exploités:
— local commercial et atelier de territoire habitat rue Blum à Belfort,
— logements 5 à 17 rue de Verdun à Belfort,
— logements 2 à 14 rue...”
Description du marché
Sites exploités:
— local commercial et atelier de territoire habitat rue Blum à Belfort,
— logements 5 à 17 rue de Verdun à Belfort,
— logements 2 à 14 rue Mansard à Belfort,
— logements 2 à 38 rue Blum à Belfort,
— logements 1 à 9 rue Braille à Belfort.
Afficher plus
Description du marché:
“Sites exploités:
— 18 logements 18/20 rue des Ouches à 90120 Morvillars,
— 17 logements et un local associatif 2 impasse des Combasles à 90500 Beaucourt.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0109.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695502544
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0109.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaufferie collective de type MCI à 90000 Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 974 610 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-0109.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 710 💰
“La procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 25-I.º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une...”
La procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 25-I.º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 4 fois pour les lots 1 et 3 (durée totale de 60 mois) et 3 fois pour le lot 2 (durée totale de 48 mois).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2018/S 240-548717 (2018-12-10)