Exploitation de 5 déchetteries de la communauté urbaine du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Exploitation de 5 déchetteries de la communauté urbaine du Grand Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaser Environnement

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: CF8D-815
Brève description: Exploitation de 5 déchetteries de la communauté urbaine du Grand Reims.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Date de début: 2019-04-02 📅
Date de fin: 2023-05-16 📅
Date de début: 2019-05-14 📅
Date de fin: 2023-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537595
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le candidat devra chiffrer 2 variantes correspondant à l'exploitation de la déchetterie avec: 1) fermeture au public entre 12:00 et 13:00 du lundi au vendredi; 2) fermeture au public entre 12:00 et 14:00 du lundi au vendredi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetterie de Saint-Brice-Courcelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation de la déchetterie de Saint-Brice-Courcelles.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Tranche optionnelle.
Description des options: Tranche optionnelle: prolongation de la durée d'exploitation d'un an.
Informations complémentaires:

Le candidat devra chiffrer 2 variantes correspondant à l'exploitation de la déchetterie avec:

1) fermeture au public entre 12:00 et 13:00 du lundi au vendredi;

2) fermeture au public entre 12:00 et 14:00 du lundi au vendredi.

Intitulé du lot: Déchetterie de Reims/quartier Europe — déchetterie de Tinqueux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation de la déchetterie de Reims/quartier Europe et de la déchetterie de Tinqueux.

Informations complémentaires:

Le candidat devra chiffrer 2 variantes correspondant à l'exploitation des déchetteries avec:

Intitulé du lot: Déchetterie de Reims/quartier Croix-Rouge — déchetterie de Sillery
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation de la déchetterie de Reims/quartier Croix-Rouge et de la déchetterie de Sillery.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chemin des Temples à Saint-Brice-Courcelles.

rue de l'Escaut à Reims — rue Marcel-Dassault à Tinqueux.

impasse de la Chaufferie à Reims — rue de Châlons à Sillery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront les renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature, ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de la consultation, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022 ou octobre 2023.

Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire des sites est organisée par la collectivité afin de permettre aux candidats de répondre au présent marché en toute connaissance de cause. D'une durée maximale de 3:30 pour les 5 sites, elle sera possible pour le ou les représentants du candidat (dans la limite de 3 personnes) aux jours et horaires précisés sur le règlement de consultation:

— 6/12/2018 9:00 — 12:30,

— 7/12/2018 9:00 — 12:30,

— 10/12/2018 9:00 — 12:30,

— 12/12/2018 9:00 — 12:30,

— 13/12/2018 9:00 — 12:30,

— 14/12/2018 9:00 — 12:30,

— 17/12/2018 9:00 — 12:30,

— 18/12/2018 9:00 — 12:30,

— 20/12/2018 13:30 — 17:00

— 21/12/2018 9:00 — 12:30, .

Dans la mesure du possible, les candidats devront s'inscrire sur l'un des créneaux. Ils devront prendre rendez-vous par téléphone auprès de M. Maillot Frédéric ou Mme Billion Christelle, joignable au +33 326777110. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 8.1.2019, la réponse ne pourra pas être garantie.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-537595 (2018-12-03)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de 5 déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Valeur totale du marché: 8 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168376
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537595
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchetterie de Saint-brice-Courcelles
Description des options: Tranche optionnelle: prolongation de la durée d'exploitation d'1 an.
Intitulé du lot: Déchetterie de Reims / Quartier Europe — déchetterie de Tinqueux
Brève description:

Exploitation de la déchetterie de Reims / quartier Europe et de la déchetterie de Tinqueux.

Intitulé du lot: Déchetterie de Reims / Quartier Croix-Rouge — déchetterie de Sillery
Brève description:

Exploitation de la déchetterie de Reims / Quartier Croix-Rouge et de la déchetterie de Sillery.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chemin des Temples à Saint-Brice-Courcelles.

Rue de l'Escaut à Reims — rue Marcel Dassault à Tinqueux.

Impasse de la Chaufferie à Reims — rue de Châlons à Sillery.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Urbaser environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 740 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Valeur totale du marché: 3 060 000 EUR 💰
2 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2019/S 071-168376 (2019-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)