Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de 5 déchetteries de la communauté urbaine du Grand Reims
CF8D-815
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: Exploitation de 5 déchetteries de la communauté urbaine du Grand Reims.
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Saint-Brice-Courcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Temples à Saint-Brice-Courcelles.
Description du marché: Exploitation de la déchetterie de Saint-Brice-Courcelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-02 📅
Date de fin: 2023-05-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tranche optionnelle.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle: prolongation de la durée d'exploitation d'un an.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra chiffrer 2 variantes correspondant à l'exploitation de la déchetterie avec:
1) fermeture au public entre 12:00 et 13:00 du lundi au...”
Informations complémentaires
Le candidat devra chiffrer 2 variantes correspondant à l'exploitation de la déchetterie avec:
1) fermeture au public entre 12:00 et 13:00 du lundi au vendredi;
2) fermeture au public entre 12:00 et 14:00 du lundi au vendredi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Reims/quartier Europe — déchetterie de Tinqueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Escaut à Reims — rue Marcel-Dassault à Tinqueux.
Description du marché:
“Exploitation de la déchetterie de Reims/quartier Europe et de la déchetterie de Tinqueux.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra chiffrer 2 variantes correspondant à l'exploitation des déchetteries avec:
1) fermeture au public entre 12:00 et 13:00 du lundi au...”
Informations complémentaires
Le candidat devra chiffrer 2 variantes correspondant à l'exploitation des déchetteries avec:
1) fermeture au public entre 12:00 et 13:00 du lundi au vendredi;
2) fermeture au public entre 12:00 et 14:00 du lundi au vendredi.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Reims/quartier Croix-Rouge — déchetterie de Sillery
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: impasse de la Chaufferie à Reims — rue de Châlons à Sillery.
Description du marché:
“Exploitation de la déchetterie de Reims/quartier Croix-Rouge et de la déchetterie de Sillery.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-14 📅
Date de fin: 2023-05-09 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats fourniront les renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats fourniront les renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature, ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de la consultation, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022 ou octobre 2023.
Informations complémentaires
“Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire des sites est organisée par la collectivité afin de permettre aux candidats de répondre au...”
Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire des sites est organisée par la collectivité afin de permettre aux candidats de répondre au présent marché en toute connaissance de cause. D'une durée maximale de 3:30 pour les 5 sites, elle sera possible pour le ou les représentants du candidat (dans la limite de 3 personnes) aux jours et horaires précisés sur le règlement de consultation:
— 6/12/2018 9:00 — 12:30,
— 7/12/2018 9:00 — 12:30,
— 10/12/2018 9:00 — 12:30,
— 12/12/2018 9:00 — 12:30,
— 13/12/2018 9:00 — 12:30,
— 14/12/2018 9:00 — 12:30,
— 17/12/2018 9:00 — 12:30,
— 18/12/2018 9:00 — 12:30,
— 20/12/2018 13:30 — 17:00
— 21/12/2018 9:00 — 12:30, .
Dans la mesure du possible, les candidats devront s'inscrire sur l'un des créneaux. Ils devront prendre rendez-vous par téléphone auprès de M. Maillot Frédéric ou Mme Billion Christelle, joignable au +33 326777110. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 8.1.2019, la réponse ne pourra pas être garantie.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 235-537595 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de 5 déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims
CF8D-815
Brève description: Exploitation de 5 déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Saint-brice-Courcelles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Temples à Saint-Brice-Courcelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle: prolongation de la durée d'exploitation d'1 an.
Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Reims / Quartier Europe — déchetterie de Tinqueux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Escaut à Reims — rue Marcel Dassault à Tinqueux.
Description du marché:
“Exploitation de la déchetterie de Reims / quartier Europe et de la déchetterie de Tinqueux.” Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Reims / Quartier Croix-Rouge — déchetterie de Sillery
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Impasse de la Chaufferie à Reims — rue de Châlons à Sillery.
Description du marché:
“Exploitation de la déchetterie de Reims / Quartier Croix-Rouge et de la déchetterie de Sillery.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8D815
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déchetterie de Saint-Brice-Courcelles: chemin des Temples à Saint-Brice-Courcelles”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 740 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déchetterie de Reims/Quartier Europe: rue de l'Escaut à Reims Déchetterie de Tinqueux: rue Marcel Dassault à Tinqueux”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 060 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Déchetterie de Reims/Quartier Croix-Rouge: impasse de la Chaufferie à Reims. Déchetterie de Sillery: rue de Châlons à Sillery” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 960 000 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)»
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 071-168376 (2019-04-08)