Exécution de transports communaux

Commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Prestation de transport d'élèves pour les activités sur le temps scolaire et d'enfants pour le centre de loisirs, les mercredis et vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-26 Avis de marché
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:
“Prestation de transport d'élèves pour les activités sur le temps scolaire et d'enfants pour le centre de loisirs, les mercredis et vacances scolaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-le-vinoux.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.guillot@smlv.fr 📧
Téléphone: +33 476851450 📞
Fax: +33 476851449 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282260
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires quotidiens et activités occasionlles (sportives et pédagogiques) pendant le temps scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il s'agit du ramassage scolaire quotidien (aller-retour)sur 4 jours”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est fixé à 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
Description des options:
“Pour le lot 1: transport méridien à proposer en option.”
Intitulé du lot: Transports quotidiens pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Il s'agit du ramassage (aller-retour) pour l'accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires.”
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports pour les activités exceptionnelles, pendant le temps scolaire et pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Il s'agit du transport pour les activités exceptionnelles en temps scolaire et extra-scolaire.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se conformer au règlement de la consultation, article 5.1.1.”
Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se conformer au règlement de la consultation, article 5.1.1.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se conformer au règlement de la consultation, article 5.1.1.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Martin-le-Vinoux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380423000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-le-Vinoux: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-saint-martin-le-vinoux.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2018/S 124-282260 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480720
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282260
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires quotidiens et activités occasionnelles (sportives et pédagogiques) pendant le temps scolaire
Transports pour les activités exceptionnelles, pendant le temps scolaire et pour l'accueil de loisirs san hébergement

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 500 EUR 💰
39 500 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 210-480720 (2018-10-30)